Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences, pour l'affiliation au régime de sécurité sociale, de la reprise d'activité des retraités. Il s'avère en effet qu'en reprenant une activité de gérant, un retraité auparavant affilié au régime général de la sécurité sociale se retrouve automatiquement affilié au régime social des indépendants. Or, dans de nombreux cas, ce régime est moins favorable en termes de remboursement que le régime général. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont à l'étude afin de permettre aux retraités reprenant une activité de conserver leur affiliation au régime sous lequel ils étaient antérieurement.

Réponse publiée le 5 mai 2015

Les assurances maladie du régime général et du régime social des indépendants sont aujourd'hui tout à fait équivalentes en termes de remboursement. Par ailleurs, il faut rappeler que le pensionné du régime général qui reprend une activité auprès du régime social des indépendants, s'il est affilié et cotise auprès de ces deux régimes, peut demander que le service des prestations soit effectué, à son choix, par l'un ou l'autre de ces régimes (art. L. 613-7 du code de la sécurité sociale).

Données clés

Auteur : M. Christophe Bouillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 5 mai 2015

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