Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2016

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe Les Républicains.

M. Éric Ciotti. Monsieur le Premier ministre, cette nuit à Berlin, l'Europe, la civilisation des libertés et les lumières, a été frappée une nouvelle fois de manière tragique. Après la minute de silence que nous venons d'observer, j'exprime au nom du groupe Les Républicains notre solidarité avec les Berlinois, avec le peuple allemand, avec les familles des douze victimes décédées dans cette tragédie et celles des quarante-huit blessés. L'Europe a été touchée au cœur. La France l'a été le 14 juillet dernier à Nice dans des circonstances tragiquement similaires.

Cet attentat nous rappelle que la menace est maximale et que les démocraties sont une cible privilégiée pour ces barbares qui ont décidé de s'attaquer à la civilisation, à la liberté, à la démocratie. Nous devons apporter une réponse unanime. M. le ministre de l'intérieur a indiqué hier soir que le dispositif de sécurité sera renforcé, notamment à la veille de Noël. Nous souhaitons obtenir des explications sur les moyens supplémentaires que vous mettrez en œuvre, monsieur le Premier ministre. Est-ce à dire que certains moyens ne l'étaient pas encore ? La question peut se poser. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Jean-Paul Bacquet. Polémique imbécile !

M. Michel Ménard. Pitoyable !

M. Éric Ciotti. La coopération européenne, qui est absolument nécessaire, sera-t-elle renforcée ? En particulier, où en est le PNR – Passenger Name Record ? Enfin, des contrôles supplémentaires seront-ils mis en place à nos frontières afin de mesurer les risques qui peuvent être associés aux flux migratoires ? Je vous remercie de vos réponses, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Rudy Salles. Excellente question !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Vous venez de rappeler, monsieur le député, les liens fraternels qui nous unissent à l'Allemagne et le devoir de solidarité qui nous incombe alors que ce grand pays ami est frappé à son tour par le terrorisme. J'étais en première ligne, avec le Président de la République et le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, lorsque notre pays a été frappé, en 2015 puis en 2016 lors de la tragédie de Nice que vous avez évoquée, et je me souviens des mots et des gestes de la chancelière Angela Merkel, des mots et des gestes de mon homologue de l'époque, Thomas de Maizière, qui est à son tour en première ligne. Nous avons constaté alors l'amitié franco-allemande, la fraternité et la solidarité.

Comme l'ensemble des parlementaires présents dans cet hémicycle, j'ai une pensée solidaire et pleine de compassion pour les Berlinois et les Allemands en général qui sont durement frappés et ont vu à leur tour le terrorisme tenter de semer l'effroi sur leur sol. Cette solidarité et cette forte relation entre nos deux pays ont aussi une signification. Elles constituent un message que nous envoyons aux terroristes exprimant la volonté de nos deux pays et de l'Europe tout entière de demeurer debout, forte d'elle-même et de ses valeurs, face à ceux qui veulent semer partout la terreur par une violence abjecte.

Je partage tout à fait votre sentiment, exprimé à l'instant par le président de l’Assemblée nationale : sitôt que les terroristes s'en prennent aux valeurs d'humanité et d'humanisme de l'Europe, il faut répondre avec la plus grande fermeté, la plus grande détermination et la plus grande solidarité. Cela a une signification très concrète. En ce qui concerne notre pays, depuis plusieurs mois, nous avons considérablement rehaussé les moyens de la lutte contre le terrorisme. Plusieurs lois anti-terroristes ont été votées et je rends d'ailleurs hommage à tous les groupes de la représentation nationale qui ont accepté, pour protéger nos concitoyens, de s'élever au-dessus des contingences de la politique classique afin que nous nous rassemblions pour la protection des Français.

Nous avons voté ensemble l'interdiction de sortie du territoire ; nous avons voté ensemble le blocage administratif des sites internet qui appellent et incitent au terrorisme ; nous avons voté ensemble la nouvelle incrimination pénale d'entreprise individuelle terroriste ; nous avons voté ensemble les textes relatifs à l'état d'urgence et obtenu il y a quelques jours encore un vote conforme des deux assemblées afin que la protection des Français soit maintenue et renforcée. Nous avons fait le bilan de ces mesures ensemble et je salue le président Raimbourg pour le travail accompli grâce auxquelles, sous le contrôle du Parlement, les mesures de police administrative telles que les perquisitions administratives et les assignations à résidence permettent de protéger notre pays contre le terrorisme.

Thomas de Maizière et moi-même avons engagé, dans le cadre d'une initiative franco-allemande pour la sécurité, des chantiers absolument essentiels pour la sécurité de l’Union européenne tels que le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, la réforme du système d'information Schengen, la modification de l'article 7-2 du code frontières Schengen visant à mieux contrôler les entrées sur le territoire de l’Union européenne, la mise en place en France du contrôle aux frontières depuis le 13 novembre 2015, l'interconnexion des fichiers anti-terroristes et la mise en place d'une nouvelle directive relative à la lutte contre le trafic d'armes. Grâce à ce bilan qui n'est pas exhaustif, vous pouvez constater, monsieur le député, que nous n'avons cessé, au cours des derniers mois, au sein de l’Union européenne, de prendre ensemble des mesures pour assurer la protection des Français.

Vous me demandez si nous faisons plus aujourd'hui qu'hier, mais nous faisons depuis des mois le maximum. Je remercie Bruno Le Roux, dans le contexte de menace que nous connaissons, d'avoir adressé aux préfets des circulaires rappelant les dispositifs que nous mobilisons. Ils sont considérables : une grande partie des forces de sécurité intérieure et des services de renseignement est mobilisée ainsi que la plupart des effectifs de la sécurité publique et près de soixante-dix unités de forces mobiles, dont une dizaine pour le contrôle aux frontières et le reste pour la lutte anti-terroriste.

Je veux donc que la représentation nationale, et à travers elle les Français, soit bien consciente que ce gouvernement et ses partenaires de l’Union européenne agiront de façon déterminée, avec la plus grande fermeté et la plus grande force, sans trêve ni pause, pour assurer la lutte contre le terrorisme. Cette guerre contre le terrorisme, parce que nous portons des valeurs universelles dans la cohésion nationale et l'unité de l'Europe, nous la gagnerons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)