Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant au souhait formulé par le Syndicat national des personnels infirmiers de ne pas voir les 200 000 infirmières de la fonction publique exclus du « compte épargne pénibilité ». Il semble que la pénibilité de l'exercice de la profession soit un fait attesté par de nombreux indicateurs CNRACL. Ainsi une infirmière sur cinq part à la retraite avec un taux d'invalidité reconnu, les infirmières retraitées décèdent en moyenne à l'âge de 78 ans contre 85 ans pour la moyenne des femmes françaises. Il lui demande sa position sur ce sujet.

Réponse publiée le 4 mars 2014

Si effectivement le dispositif « compte épargne pénibilité » ne concerne que le secteur privé, le secteur public n'est pas pour autant écarté des travaux engagés au titre de le prise en compte de la pénibilité du travail. Dans le cadre de l'agenda social mis en place par la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, la prévention et la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique constitue un chantier prioritaire du volet « amélioration des conditions de vie au travail ». Un cycle de concertation et de négociation, qui s'articule autour de trois axes principaux que sont la connaissance de la pénibilité, la prévention de la pénibilité et l'accompagnement des agents exposés, est ouvert depuis le 18 décembre 2013. La question de la pénibilité au travail des infirmiers et, au-delà, des personnels de la fonction publique hospitalière sera examinée dans ce cadre.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 4 mars 2014

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