Question de : M. Dominique Raimbourg
Loire-Atlantique (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2016

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Dominique Raimbourg. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et s'inscrit dans le droit-fil de la question précédente, témoignant ainsi de l'unité de notre pays face à la menace terroriste. Hier soir, à Berlin, la terrible liste des victimes des attentats s'est encore allongée. Je veux ici témoigner de l'émotion de notre pays devant ces vies brisées, ces corps déchiquetés, devant ces crimes abominables. Je veux aussi rappeler cette évidence qu'aucun d'entre nous, qu'aucun pays ne doit oublier : personne n'est à l'abri de ce genre de crimes, d'assassinats.

Au-delà de ce constat et de cette émotion, plusieurs questions se posent. Monsieur le Premier ministre, la meilleure façon de témoigner de notre solidarité à nos amis allemands, avec qui nous construisons l’Union européenne, n'est-elle pas, comme vous l'avez indiqué, de continuer à renforcer la sécurité européenne ? L'Union européenne vient de se doter d'un commissaire à la sécurité. Quelles perspectives peut-on envisager ? Comment développer le registre de contrôle des passagers ? Comment renforcer la lutte contre le trafic d'armes ?

La meilleure réponse n'est-elle pas de lutter, partout dans le monde, là où nos armées sont engagées, là où notre diplomatie travaille contre Daech et ses alliés ?

À l’intérieur, ne faut-il pas continuer à renforcer nos moyens, à augmenter les effectifs de police, ceux des magistrats à la section anti-terroriste, à améliorer notre législation anti-terroriste ainsi que l'état d'urgence ?

Enfin, ne faut-il pas travailler à l'union des citoyens de notre pays, pour qu'échoue le projet criminel qui vise à semer ici la discorde et la haine, la guerre de religion et la guerre civile ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je vous remercie, ainsi que M. Ciotti, pour vos mots, qui ne peuvent que rassembler ceux qui aujourd'hui, dans cet hémicycle, sont berlinois, ou allemands, comme les Allemands étaient il y a quelques mois niçois, ou français.

Lorsqu'est survenu l'attentat, je descendais de l'avion en provenance de Berlin, où j'avais passé l'après-midi avec Thomas de Maizière à réfléchir aux initiatives que nous devons continuer à prendre pour assurer la sécurité de l'Europe et faire en sorte que nos territoires, nos concitoyens puissent être mis le plus à l'abri possible des attaques menées par ces cellules endogènes ou exogènes à nos pays, générées par Daech.

Depuis plusieurs mois, beaucoup a été fait sous l'impulsion coordonnée de nos deux gouvernements. Je pense en particulier à la mise en place, même si elle a été longue, du Passenger Name Record – PNR. Je pense aussi au futur système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages – ETIAS –, l'équivalent de l'ESTA américain, qui permettra d'enregistrer les ressortissants des pays qui n'ont pas besoin de visa pour entrer dans la zone Schengen. Je pense enfin à la nouvelle directive sur les armes à feu.

Il est aussi des sujets sur lesquels nous souhaitons que l'Europe aille plus vite et plus loin. Le Premier ministre vient de rappeler la question du système d'enregistrement aux frontières extérieures. Nous devons pouvoir contrôler et enregistrer ceux qui entrent sur le territoire européen afin de nous assurer qu'ils ne le font pas avec des intentions malveillantes. Je pourrais multiplier les exemples, comme les initiatives que nous allons prendre sur la question du chiffrement. Il est en effet anormal que sur le territoire européen, ces techniques permettent aux terroristes d'attenter à nos intérêts sans être détectés. Tels sont les dossiers en cours, monsieur le député.