AVENIR DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE

M. le président. La parole est à M. Claude de Ganay, pour le groupe Les Républicains.

M. Claude de Ganay. Monsieur le Premier ministre, au mois de mai dernier, je mettais en garde le précédent gouvernement contre les conséquences de sa politique énergétique désastreuse. S'entêtant dans l'erreur, celui-ci a publié en catimini, le 27 octobre dernier, un décret exigeant d'EDF un plan de démantèlement de la filière nucléaire pour atteindre l'objectif de 50 % d'ici à 2025.

Monsieur le Premier ministre, fermer des centrales nucléaires sûres et opérationnelles est un non-sens économique, un désastre industriel et une farce environnementale.

M. Bernard Accoyer. Exactement !

M. Claude de Ganay. Un non-sens économique, car vous dilapidez ainsi le fruit de précieux investissements, qui garantissent aujourd'hui aux consommateurs français une électricité parmi les moins chères d'Europe. Osez leur dire que les factures d'électricité vont augmenter !

Un désastre industriel, car vous sacrifiez un fleuron technologique français et condamnez des territoires ruraux dont l'activité économique est intimement liée aux industries qui s'y trouvent. Encore une fois, ce sont les zones rurales qui paient le prix de vos errements politiques. Osez leur dire que les emplois détruits ne pourront évidemment pas être compensés !

Une farce environnementale enfin, car dans un délai aussi court, la transition énergétique ne se fera pas. À consommation constante d'électricité, il faudrait produire d'ici à huit ans 133 térawattheures supplémentaires pour compenser les fermetures de réacteurs nucléaires, ce qui représente la bagatelle de 30 000 éoliennes ou de 1,33 milliard de mètres carrés de panneaux solaires !

M. Claude Goasguen. Exactement !

M. Claude de Ganay. Soit vous devrez importer de l'électricité, alors que nous en exportons, et cette électricité ne sera pas issue d'énergies renouvelables ;…

M. Bernard Accoyer. Très juste !

M. Claude de Ganay. …soit il vous faudra ouvrir des centrales à combustible fossile. Osez dire la vérité sur la transition énergétique telle que vous la concevez !

M. Bernard Accoyer. Voilà votre bilan !

M. Claude de Ganay. Monsieur le Premier ministre, si vous maintenez ce choix, pouvez-vous nous dire selon quels critères seront fermées les centrales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Bernard Accoyer. Où sont les ministres ?

M. Dominique Tian. Où est Ségolène ?

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je vais vous répondre précisément sur la fermeture envisagée de la centrale de Fessenheim, qui est évidemment celle dont on parle le plus. Cette fermeture a été enclenchée depuis octobre 2015.

EDF étudie l'unique hypothèse de la fermeture de Fessenheim pour se conformer à la loi de transition énergétique. Mme Royal a demandé à EDF de déposer la demande de retrait de l'autorisation d'exploiter les deux réacteurs, de telle sorte que le décret d'abrogation soit pris dans les mois qui viennent.

Les discussions avec EDF se passent bien. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Elles ont permis de définir conjointement une formule de calcul de l'indemnisation qui fait l'objet d'un accord de principe. Il est prévu que l'indemnité soit versée en plusieurs étapes, avec une première étape à 100 millions d'euros.

Le comité central d'entreprise d'EDF s'est réuni le 14 septembre dernier pour examiner le sujet et a demandé des éléments d'expertise complémentaires. Le conseil d'administration, lui, se réunira prochainement. Le processus des consultations des instances d'EDF est donc engagé.

La centrale de Fessenheim, monsieur le député, est la plus ancienne de France. Elle aura quarante ans en 2017. Grâce à sa fermeture, EDF va pouvoir économiser…

Mme Arlette Grosskost. Ce n'est pas possible !

M. André Vallini, secrétaire d'État. …les coûts de fonctionnement de la centrale et les investissements qui auraient été nécessaires à une éventuelle prolongation.

L'argent ainsi économisé – écoutez bien, mesdames, messieurs les députés – pourra servir à la prolongation d'autres réacteurs nucléaires…

M. Dominique Tian. Voilà !

M. André Vallini, secrétaire d'État. …et au développement des énergies renouvelables. Fessenheim peut devenir un site de démantèlement exemplaire.

M. Laurent Furst. C'est le socialisme qu'il faut démanteler !

M. André Vallini, secrétaire d'État. Il a des opportunités industrielles à saisir pour le démantèlement de centrales à conduire partout dans le monde.

Ces discussions s'inscrivent donc dans le cadre du dialogue global sur le projet industriel et économique d'EDF que nous accompagnons au service de l'indépendance énergétique, de la transition énergétique et de la performance énergétique.