Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2016

SCOLARISATION DES ENFANTS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE

M. le président. La parole est à M. Hervé Féron, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Hervé Féron. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le 8 décembre dernier, la présidente du Front national a fait part de son intention de mettre fin à la scolarisation des enfants étrangers si elle était élue présidente de la République.

M. Dominique Tian. On s'en fout ! Ce sont les questions au Gouvernement !

M. Hervé Féron. Elle a par la suite précisé que ce souhait ne visait que les « enfants de clandestins », dont les parents ne devaient plus s'attendre à ce que leurs enfants soient « éduqués gratuitement », en ajoutant : « maintenant, c'est la fin de la récréation ». Ces propos sont inacceptables. Ils ne nous surprennent cependant guère de la part d'un parti qui coupe les subventions aux associations culturelles et qui piétine tout ce qui permet de faire société dans les villes où il est au pouvoir.

Madame la ministre, votre réaction a été des plus dignes.(« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Chargée de l'éducation nationale de la France, vous avez en effet rappelé votre détermination à vous « battre sans relâche pour que le droit à l'éducation soit respecté pour tous les enfants. » Il s'agit de former les citoyens libres et éclairés de demain…

M. Yves Fromion. Il n'y aura plus rien pour les éclairer !

M. Hervé Féron. …en leur permettant d'apprendre notre langue et de se socialiser ; il s'agit de respecter le droit humain.

Rappelons, encore et toujours, que le principe d'égalité en matière d'éducation est affirmé dans le Préambule de la Constitution de 1946, repris par celui de la Constitution de 1958, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, dans la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, ou encore dans la Convention européenne des droits de l'homme. Mettons le Front national face à ses contradictions et montrons son vrai visage, celui d'un parti qui refuse de s'inscrire dans le cadre républicain et qui se nourrit de la division, en dressant les plus fragiles contre les plus démunis.

M. Dominique Tian. Vous lui faites de la publicité !

M. Hervé Féron. Madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler comment vous vous engagez et comment la France s'engage pour que le droit à l'éducation soit respecté pour tous les enfants, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, l'instruction est obligatoire et gratuite pour les enfants de six à seize ans, français comme étrangers : c'est l'article L. 131-1 de notre code de l'éducation nationale. C'est surtout l'honneur de notre République que de garantir ce droit indistinctement à tous les enfants, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire et leur parcours antérieur. Nous nous sommes fait un honneur, depuis des décennies, de porter très haut et très fort sur la scène internationale le combat pour le droit à l'éducation. Pourquoi ? Pour une raison simple, c'est que le droit à l'éducation, c'est aussi le combat contre l'ignorance, qui est le terreau de tous les extrémismes et de toutes les violences.

Nous nous faisons par conséquent une fierté que nos établissements scolaires accueillent aujourd'hui 50 000 élèves allophones dans des classes spécialisées, où ils apprennent le français en un temps record, après quoi ils peuvent rejoindre des classes ordinaires. La moitié de ces 50 000 élèves ont moins de onze ans ; les deux tiers sont arrivés en cours d'année scolaire. Je veux en profiter pour dire à quel point le travail réalisé par nos professeurs dans ces classes est extraordinaire et merveilleux. Il faut le poursuivre ! Si certains cherchent à ternir l'image de notre pays par des déclarations comme celles que vous avez rappelées, si certains veulent faire preuve de la plus grande indifférence face à des situations humaines terribles, c'est leur choix.

M. Yves Censi. Vous adorez dialoguer avec le Front national !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Nous, nous sommes là pour leur rappeler le cadre républicain qui est le nôtre, dont l'école est le principal pilier, et nous défendrons ce droit à l'éducation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)