14ème législature

Question N° 4489
de M. Bernard Gérard (Les Républicains - Nord )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > entreprises en difficulté

Analyse > entreprises publiques. situation financière.

Question publiée au JO le : 21/12/2016
Réponse publiée au JO le : 21/12/2016 page : 8984

Texte de la question

Texte de la réponse

SITUATION DES ENTREPRISES À PARTICIPATION PUBLIQUE


M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard, pour le groupe Les Républicains.

M. Bernard Gérard. Monsieur le Premier ministre, en plein état d'urgence, le Président de la République jette l'éponge : il est en cessation progressive d'activité. Le Premier ministre Manuel Valls est parti, et M. Macron a quant à lui abandonné son poste de ministre de l'économie. Curieuse gestion d'une situation critique !

Pourtant, à vous entendre, tout va bien. Pour le Président de la République, tout va mieux ! Lors de votre discours de politique générale, vous avez même peint un tableau quasi idyllique de la situation de la France.

Mais sur le plan économique, il y a un sujet dont vous vous gardez bien de parler et qui est pourtant particulièrement grave et inquiétant. Monsieur le Premier ministre, soyez sincère : quelle est la situation réelle des entreprises à participation publique ? Allez-vous encore une fois nous cacher la vérité ? Qu'en est-il exactement de la situation financière de la SNCF, dont la branche Réseau accuse une dette de 44 milliards d'euros ? Qu'en est-il d'Areva, qui connaît des pertes qui se chiffrent en milliards d'euros sur le dernier exercice connu ? Plus inquiétant encore, qu'en est-il réellement de la situation d'EDF ? La presse s'est fait l'écho la semaine dernière d'une situation catastrophique et d'un passif qui pourrait s'établir à hauteur de 74 milliards d'euros.

Monsieur le Premier ministre, vous devez la vérité à la représentation nationale. Vous devez ici préciser clairement quelle est la situation exacte de ces entreprises à participation publique et quel est le plan – le plan d'action – que vous allez mettre en œuvre pour remédier à ces situations de quasi-faillite.

Qu'avez-vous à cacher, Monsieur le Premier ministre ? Quel est le montant de l'ardoise que les Françaises et les Français vont devoir régler pour faire face à l'incurie de l'État socialiste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous abordez là un sujet sérieux, qui ne date pas d'aujourd'hui. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Guy Geoffroy. À quoi avez-vous servi, alors ?

M. Michel Sapin, ministre. Nos entreprises à majorité de capitaux publics sont là depuis quelques années, parfois même depuis 1945. Et vous abordez ce sujet sur un ton polémique totalement inutile, qui rabaisse, vis-à-vis de ceux qui nous regardent ou nous écoutent, le sérieux de votre question.

M. Claude Goasguen. Expliquez-vous !

M. Michel Sapin, ministre. Vraiment, pourquoi parler ainsi, pourquoi polémiquer ainsi sur des entreprises publiques…

M. Claude Goasguen. Ce n'est pas de la polémique !

M. Michel Sapin, ministre. …qui sont une chance pour notre pays, une chance pour notre économie, une chance pour notre société ?

M. Claude Goasguen. Répondez à la question !

M. Michel Sapin, ministre. Si EDF réclame aujourd'hui l'attention du Gouvernement,…

M. Claude Goasguen. Les chiffres !

M. Michel Sapin, ministre. …cela mérite-t-il ce genre d'interpellation ? Croyez-vous que si EDF réclame aujourd'hui l'attention du Gouvernement – le Gouvernement s'est d'ailleurs engagé à une recapitalisation…

M. Yves Censi. Qu'avez-vous fait à part donner des leçons ?

M. Michel Sapin, ministre. …c'est parce qu'au cours de ces derniers mois ou de ces dernières années, des événements auraient pesé sur son avenir ? Si Areva réclame aujourd'hui non seulement l'attention du Gouvernement, mais un travail extrêmement précis, extrêmement concret de reconstruction de la filière nucléaire, est-ce vraiment à cause des dernières semaines ?

M. Dominique Tian. C'est à cause de vous !

M. Michel Sapin, ministre. Vous avez laissé la filière nucléaire française dans un état lamentable, et nous devons aujourd'hui la remettre en état progressivement ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Furst. Pas de polémique, avez-vous dit !

M. Michel Sapin, ministre. De même, vous avez laissé la SNCF dans un état d'endettement auquel nous devons aujourd'hui faire face ! (Mêmes mouvements) Vos cris ne servent à rien, vos interpellations et vos interruptions ne changent rien à la réalité des choses : les entreprises publiques françaises sont une chance, le Gouvernement est à leurs côtés, et je veux d'abord et avant tout rendre hommage à ceux qui les dirigent et à ceux qui y travaillent, qui sont une richesse pour la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)