Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 2016

AÉROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Yannick Favennec. Monsieur le Premier ministre, dans moins d'un mois, le 18 janvier prochain, la déclaration d'utilité publique du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes sera caduque et il ne sera donc plus possible de commencer le chantier. Alors que le nouveau schéma de cohérence territorial – SCOT – de Nantes-Saint-Nazaire, censé résoudre le pré-contentieux avec la Commission européenne, a été récemment approuvé par les 113 élus du pôle métropolitain, plus rien ne s'oppose, une fois encore, à la construction de l'aéroport du Grand Ouest.

L'État a fait le choix d'attendre cette révision du SCOT, alors que rien ne l'y obligeait juridiquement. C'est une nouvelle étape de franchie. Elle s'ajoute aux 178 décisions de justice validant ce projet et à l'expression claire de 55 % de citoyens en faveur de la construction de l'aéroport.

Désormais, le Président de la République ne peut plus s'abriter derrière je ne sais quel subterfuge pour masquer ses incohérences et son indécision. Sa responsabilité est d'ordonner immédiatement l'évacuation de la ZAD et le début des travaux. C'est sa dernière chance de marquer de façon positive la fin de son quinquennat. Il en va, également, de l'honneur de la parole publique et du respect de la démocratie.

Un député du groupe de l'Union des démocrates et indépendants. Il n’y a plus d'honneur !

M. Yannick Favennec. Monsieur le Premier ministre, pour rendre vraiment utiles vos cinq mois à Matignon, quand agirez-vous enfin sur ce dossier crucial pour l'avenir des régions Pays-de-la-Loire et Bretagne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Monsieur le député, j'ai eu l'occasion au cours du débat qui s'est tenu, la semaine dernière, à la suite de ma déclaration de politique générale, de répondre à plusieurs reprises aux interpellations des parlementaires concernant le dossier de Notre-Dame-des-Landes : je veux de nouveau le faire de façon très claire aujourd'hui.

L'État et les collectivités territoriales se sont mobilisés sur ce dossier qui court depuis le début des années 2000 et qui a fait l'objet de nombreux recours de la part des opposants au projet. Vous avez donné le nombre de ces recours : près de 180. Ils ont tous été perdus par ceux qui les ont enclenchés. De plus, un référendum a eu lieu, qui a donné un résultat très clair, le 26 juin dernier.

Pour le Gouvernement à la tête duquel je me trouve, la question n'est donc pas de savoir si nous devons procéder à l'engagement des travaux et évacuer la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, elle est de savoir comment le faire le plus rapidement et le mieux possible, dans des conditions de maîtrise suffisantes dans un contexte particulier de menace terroriste élevée. C'est ce que j'ai indiqué aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat et que je répète très clairement devant vous, pour des raisons d'ailleurs très simples qui tiennent au fait que nous sommes dans un État de droit, qu'un référendum a donné l'occasion aux habitants de s'exprimer et que, dans un État de droit, aucune forme de violence ne peut s'opposer à l'application du droit après que celui-ci a été voté, que les décisions ont été prises et que les juges se sont prononcés. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob et M. Guy Geoffroy. Qu'attendez-vous, alors ?

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Cela étant, il ne s'agit pas de décider d'envoyer à Notre-Dame-des-Landes des unités de forces mobiles en nombre sans aucune autre considération pour réussir cette opération.

M. Éric Straumann. Elle ne se fera donc pas.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Quel que soit le gouvernement en place, si ce gouvernement est responsable, il doit être dans la vérité, qui est celle de la planification d'une opération dans un contexte dont l'actualité récente nous montre qu'il est celui d'un très haut niveau de menace terroriste dans notre pays comme en Europe.

Monsieur Favennec, je tiens à vous indiquer, pour que la représentation nationale ait l'ensemble des informations dont elle doit disposer sur un sujet de cette nature, que sur les 103 unités de forces mobiles qui sont disponibles quotidiennement en France – je parle sous le contrôle du ministre de l'intérieur –, près de quatre-vingts sont aujourd'hui mobilisées dans la lutte antiterroriste pour assurer la sécurité tant des grands événements dans les villes qu'aux frontières, condition pour protéger notre pays de la menace terroriste.

J'ai, en conséquence, indiqué à la représentation nationale, et vous confirme, qu'après la décision prise par les collectivités locales d'intégrer dans le SCOT, le 19 décembre dernier, les recommandations de la Commission européenne, ce SCOT est transmis à la Commission. J'ai également demandé au ministre de l'intérieur de définir les conditions d'une opération par étapes,…

M. Guy Geoffroy. Par étapes : qu'est-ce que cela signifie ?

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. …maîtrisée et qui permette de respecter le délai que vous avez rappelé, afin que nous puissions à la fois conduire cette opération et assurer la protection de notre pays contre le risque terroriste. Ne pas assurer cette protection dans le contexte actuel serait totalement irresponsable, car cela exposerait notre pays et les forces de l'ordre à des risques de violence que personne ici ne peut souhaiter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)