POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe Les Républicains.

Mme Virginie Duby-Muller. Monsieur le Premier ministre, avec 19 000 naissances de moins qu'en 2014, 2015 fut l'année la plus faible pour la natalité française depuis vingt ans. Ce résultat reflète assurément le manque d'ambition de votre politique familiale (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain),…

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

Mme Virginie Duby-Muller. …alors que le projet de loi de finances pour 2017 vous offrait une dernière occasion de rattrapage.

La famille française a été particulièrement malmenée au cours de ce quinquennat.

M. Marc Le Fur. C'est bien vrai !

Mme Virginie Duby-Muller. Votre bilan est explicite. En effet, 3,2 millions de familles, majoritairement des classes moyennes, ont subi depuis quatre ans votre matraquage fiscal, la baisse des prestations et des aides à la garde, ainsi que la fin de l'universalité des allocations familiales.

Mme Marie-Françoise Clergeau. Ce n'est pas vrai !

Mme Virginie Duby-Muller. Avec le versement de la prime de naissance seulement trois mois après l'arrivée de l'enfant, vous ne prenez pas en compte le besoin d'équipement en amont des familles.

M. Christian Jacob. Le Gouvernement n'aime pas les familles ! Il n'aime pas les enfants !

Mme Virginie Duby-Muller. Vous avez créé seulement 17 960 places en crèche, soit moins de 20 % de celles promises.

Mme Marie-Anne Chapdelaine. Et vous, combien en avez-vous créées ?

Mme Virginie Duby-Muller. Pendant ce temps, le nombre d'enfants gardés par une assistante maternelle a reculé de 16 500. Résultat : les parents ont davantage recours à la crèche, qui est pourtant un mode de garde plus coûteux pour les collectivités. On comprend pourquoi deux Français sur trois désapprouvent la politique familiale du Gouvernement.

M. Christian Jacob. Ils ont raison !

Mme Virginie Duby-Muller. Le problème, monsieur le Premier ministre, c'est que les perspectives pour 2017 sont pires encore, du fait de l'impact négatif de la mauvaise réforme du congé parental pour élever un enfant de moins de deux ans, de la situation financière catastrophique des collectivités locales, qui ne peuvent plus financer de nouvelles places en crèche et se retrouvent parfois même contraintes d'annuler certains projets, et de l'âge moyen des assistances maternelles qui ne cesse d'augmenter.

M. Christian Jacob. Il est temps de changer de gouvernement !

Mme Virginie Duby-Muller. Au total, des millions de familles verront leurs aides baisser d'ici à 2017.

Monsieur le Premier ministre, comment assumer ce bilan désastreux, qui empêche bien souvent les femmes de concilier vie familiale et vie professionnelle ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Valérie Boyer. Bravo !

Mme Virginie Duby-Muller. Quand comprendrez-vous enfin que la famille doit rester le pilier de nos sociétés modernes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes. Madame la députée, nous pouvons peut-être nous demander quel est le sens d'une politique familiale. Pour moi, il s'agit à la fois de s'adapter aux évolutions des familles et d'instiller toujours davantage de justice sociale.

M. Jean-Paul Bacquet. Très bien !

Mme Laurence Rossignol, ministre. Il ne s'agit pas de promouvoir un modèle de famille en utilisant les prestations familiales dans ce but. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, un peu de calme pour la dernière séance de questions au Gouvernement de l'année !

Mme Laurence Rossignol, ministre. La politique familiale que nous avons mise en place est une politique familiale redistributive et moderne.

Mme Valérie Boyer et M. Philippe Cochet. Mais non ! C'est incroyable !

Mme Laurence Rossignol, ministre. Redistributive, car nous avons d'abord amélioré les conditions de vie des familles les plus modestes ainsi que des familles monoparentales, étrangement absentes de votre discours sur les familles.

M. Olivier Audibert Troin. Vous êtes sectaire !

Mme Laurence Rossignol, ministre. Grâce à notre politique familiale, les familles monoparentales, qui représentent aujourd'hui 20 % des familles – 35 % dans certains quartiers –, bénéficient de prestations nouvelles comme la garantie contre les impayés de pensions alimentaires,…

M. Jean-Paul Bacquet. Très bien !

Mme Laurence Rossignol, ministre. …qui constituent une violence économique faite aux femmes. Nous mettrons en place, au 1er janvier 2017, l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires.

Vous avez évoqué des coupes dans les prestations familiales. Effectivement, 5 % des foyers fiscaux et 9 % des bénéficiaires des allocations familiales ont vu leurs prestations baisser et ont contribué davantage à la solidarité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Au contraire, 2 millions de familles ont vu leurs aides augmenter. De même, nous avons créé 70 000 places de crèche supplémentaires.

M. Philippe Cochet. C'est faux !

Mme Laurence Rossignol, ministre. Nous sommes le seul pays d'Europe à concilier un taux de natalité élevé (« Il baisse ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) avec un taux d'activité professionnelle des femmes tout aussi élevé.

Madame Duby-Muller, vous ne pouvez quand même pas expliquer aux Français que la réforme de la modulation, mise en place au 1er juillet 2015, a eu un impact immédiat sur le taux de natalité de l'année 2015 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Pascal Popelin. Excellent !

Mme Laurence Rossignol, ministre. Je ne veux pas vous donner un cours de sciences naturelles, mais ce n'est pas possible ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Cela fait quatre ans que vous massacrez les familles !

Mme Laurence Rossignol, ministre. Enfin, il est très méprisant à l'égard des familles que de penser que, pour 60 euros de moins par mois, certaines d'entre elles pourraient renoncer à faire des enfants. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Brigitte Allain et Mme Danielle Auroi. Très bien !

M. Christian Jacob. Le Gouvernement déteste les familles !