caisse primaire d'assurance maladie
Question de :
M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le déplacement programmé de l'ensemble des services de la CPAM de Colmar à Mulhouse. Cela serait une perte réelle pour les Colmariens et une mauvaise indication quant au nécessaire maintien des services publics dans les communes de taille moyenne. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui apporter des indications à ce sujet.
Réponse publiée le 17 juin 2014
Le Schéma directeur immobilier de la CPAM du Haut-Rhin pour 2014-2017 a conduit la CPAM à opter pour un scénario de densification du site mulhousien (40 millions d'euros de réhabilitation) mais sans pour autant délaisser le siège colmarien. En effet, la CPAM envisage de trouver d'autres locaux à Colmar, le bâtiment existant ne répondant plus aux règles d'accessibilité et sa mise aux normes s'avérant trop onéreuse (8 à 10 millions d'euros). Ces opérations immobilières vont aussi être l'occasion d'une redistribution des activités entre les sites. L'activité de traitement des feuilles de soins électroniques va être concentrée sur le site mulhousien, alors que d'autres activités rejoindront le site colmarien (par exemple les ressources humaines ou la communication). Il n'est donc pas envisagé de fermeture ou de réduction des activités. Ces orientations ont été présentées et débattues devant les instances de la CPAM. Cette démarche s'inscrit plus globalement dans le cadre des conventions d'objectifs et de gestion (COG), signées entre l'État et les caisses nationales, et qui contiennent diverses mesures pour renforcer la performance et l'efficience de la gestion des branches de la sécurité sociale. Depuis plusieurs années, les organismes de sécurité sociale, en lien avec l'État, s'efforcent d'améliorer leurs performances en matière de qualité de service afin de développer un service public de qualité, objectif qui est au coeur des attentes de l'ensemble des assurés.
Auteur : M. Éric Straumann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 17 juin 2014