Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réactualisation de l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) concernant les ondes électromagnétiques émises par les téléphones portables. Si les experts ne parlent pas de risque avéré, ils pointent un effet possible des ondes sur le risque de certaines tumeurs cérébrales. Cela concerne les utilisateurs intensifs mais on définit ainsi ceux qui se sont servis de leur portable pendant une demi-heure par jour pendant quinze ans. Une durée qui pourrait concerner une grande partie de la population. Qui plus est, l'arrivée de la 4G va compliquer l'évaluation du risque car les modalités d'exposition pourraient être différentes de celles de la 3G et pendant la période où les deux cohabiteront, l'exposition du public aux ondes sera démultipliée. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.

Réponse publiée le 17 juin 2014

S'agissant des risques liés à l'exposition individuelle aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles, les études scientifiques publiées montrent que l'hypothèse d'un risque ne peut pas être totalement exclue pour des utilisateurs intensifs de téléphones mobiles. Des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme pour ces usages. Ainsi, les champs électromagnétiques radiofréquences ont été classés, en mai 2011, par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en « peut être cancérogène », en raison d'un nombre très limité de données suggérant un effet cancérogène chez l'homme et de résultats insuffisants chez l'animal de laboratoire. L'agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié le 15 octobre 2013, la mise à jour de l'expertise collective « radiofréquences et santé » qui porte sur l'analyse détaillée de plus de 300 publications scientifiques nouvelles. L'analyse des études les plus récentes met en avant la prépondérance des enjeux liés à l'exposition induite par l'utilisation des terminaux mobiles. Les niveaux d'exposition liés à ces terminaux sont très nettement supérieurs à ceux liés aux antennes-relais. L'ANSES identifie des mesures simples qui peuvent être mises en oeuvre afin de limiter l'exposition individuelle aux ondes, notamment pour les publics les plus jeunes, enfants et jeunes adolescents : l'usage modéré du téléphone, l'utilisation des kits oreillettes mains-libres et de terminaux ou autres équipements, dont le débit d'absorption spécifique (DAS) est le plus faible. Le Gouvernement continuera à travailler sur les réponses à apporter en matière de renforcement de l'information du public et sur des mesures de prévention, telle que la généralisation de l'affichage du niveau d'exposition maximal pour tous les dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques utilisés près du corps.

Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 17 juin 2014

partager