Texte de la question
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur une nouvelle approche des mobilités dans les territoires périurbains et ruraux. Dans la vie quotidienne, les populations des territoires périurbains et ruraux restent dépendantes de la voiture individuelle, dont le coût d'utilisation pèse sur leur budget. Les solutions consistent à tirer parti de toutes les possibilités des technologies de l'information, à développer à l'échelle du bassin d'emploi des modes inédits d'utilisation et de partage de la voiture et à organiser à l'échelle du bassin de vie les mobilités de proximité. Le Centre d'analyse stratégique propose « d'aider les communautés de communes et les agglomérations, ainsi que les pôles d'activité qui le souhaitent (universités, centres commerciaux...), à définir des stratégies de mobilité adaptées à leur territoire, en partant de la compréhension locale des flux de déplacement et en s'intégrant dans le cadre du schéma départemental de transport et de ses liaisons avec les pôles urbains voisins ». Aussi, souhaite-t-elle connaître quelles sont les intentions du Gouvernement suite à cette proposition.
Texte de la réponse
Il appartient à l'État de garantir la cohésion nationale et de s'assurer aux côtés des collectivités qu'aucun territoire ne soit laissé à l'écart. À cet égard, la question de la mobilité dans les territoires périurbains et ruraux fait l'objet d'une prise en compte attentive. Ainsi, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 crée l'obligation d'élaborer des schémas régionaux de l'intermodalité (SRI). Ces derniers, élaborés par les régions en concertation avec l'État et l'ensemble des autorités organisatrices de transport, ont vocation à améliorer la coordination des politiques de mobilité sur le territoire régional. Dans ce cadre, les SRI doivent contribuer à l'amélioration du transport notamment en zone rurale où les offres de transport sont parfois insuffisamment coordonnées du fait, notamment, des frontières de compétences entre les différentes autorités organisatrices concernées. En outre, ces schémas ont vocation à favoriser le développement d'une information multimodale tel que préconisé dans le rapport du Centre d'analyse stratégique. Plus spécifiquement, les Assises des ruralités qui se sont déroulées de septembre à novembre 2014 ont mobilisé l'ensemble du Gouvernement autour des acteurs de terrain, réunis lors de sept ateliers thématiques organisés dans toute la France. Un comité interministériel aux ruralités s'est réuni le 13 mars 2015 pour conclure ces ateliers et proposer un plan d'action. Un des volets de ce dernier est consacré à la mobilité. Il comporte plusieurs mesures visant à « garantir à tous l'égalité d'accès aux services ». Ainsi, l'élaboration de plans de mobilité rurale, prévus par le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, est encouragée. Ces plans viseront à prendre en compte les spécificités des territoires à faible densité démographique, notamment en veillant à la complémentarité entre les transports collectifs, les usages partagés des véhicules motorisés et les modes de déplacement non motorisés. Par ailleurs, la mise en oeuvre du schéma national des véloroutes et voies vertes, dont la moitié est aujourd'hui réalisée, sera poursuivie. L'État s'engage aux côtés des collectivités à en favoriser l'achèvement. Enfin, dans le cadre de la feuille de route transports de la conférence environnementale 2014, plusieurs actions spécifiques sont d'ores-et-déjà mises en oeuvre par le Gouvernement, ou vont l'être en 2015 et 2016, pour faciliter la mobilité et agir sur la dépendance à la voiture particulière des populations des territoires périurbains et ruraux. Il s'agit : - de l'élaboration d'un guide méthodologique relatif aux plans de mobilité rurale pour les collectivités locales rurales ou périurbaines souhaitant se doter d'une stratégie de mobilité ; - d'une campagne de communication nationale pour encourager le covoiturage et un référentiel de bonnes pratiques capitalisant les expériences françaises et internationales en matière d'aires de covoiturage ; - de la prise en compte du covoiturage et des services de vélos dans les systèmes d'information multimodaux pour améliorer l'efficacité de la chaîne de transport porte-à-porte.