Question de : M. Nicolas Sansu
Cher (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 2016

AUGMENTATION DU SMIC

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Nicolas Sansu. Monsieur le Premier ministre, voici quelques semaines, l'INSEE indiquait que la pauvreté repartait à la hausse dans notre pays, avec 14,3 % de nos concitoyens, soit près de 9 millions de personnes, vivant sous le seuil de pauvreté. Derrière ces chiffres froids, il y a des drames humains – je pense à cette jeune mère de famille isolée qui travaille à temps partiel et ne sait pas quel Noël elle offrira à ses enfants, à ce couple de retraités modestes qui vit reclus car il ne peut pas s'écarter d'un euro de son budget, ou à ce jeune, ballotté de travail précaire en stage et qui, à trente ans, doit retourner chez ses parents.

Dans le même temps, et contrairement à ce qu'affirme la droite, jamais la France n'a abrité autant de millionnaires, jamais les inégalités n'ont été si fortes, jamais les dividendes versés à une petite caste n'ont été aussi élevés. Les cinq cents plus grandes fortunes s'en tirent d’ailleurs à bon compte, puisque l'État lui-même a remboursé 61 millions d'euros à Mme Bettencourt, première fortune de France, suivant en cela la logique du bouclier fiscal et l’exonérant ainsi de l’impôt sur la fortune.

M. Éric Straumann. Cet argument était bon pour la campagne de Mitterrand !

M. Nicolas Sansu. Certes, le Gouvernement a mis en place le relèvement des minima sociaux et la prime d'activité, mais plus de 40 % des travailleurs qui ont droit à cette dernière n'en font pas la demande.

Ainsi, alors que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – va encore augmenter et qu'au total chaque employeur aura reçu 150 euros par mois d'aides publiques pour chaque salarié payé au salaire minimum, il est aujourd'hui injustifiable de ne pas augmenter le SMIC au-delà de l’augmentation légale de 0,93 % – au 1er janvier prochain, en effet, son augmentation sera inférieure à la croissance. Avec 37 centimes d'euros de plus par jour, il ne jouera pas son rôle de soutien à la consommation ni de déclencheur des augmentations des autres salaires, voire des pensions et allocations. C’est une mauvaise nouvelle pour les travailleurs dans leur ensemble, une erreur économique et un gâchis social.

Ne pensez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu'une réelle augmentation du SMIC aurait été un élément de confiance, de cohésion et de justice pour notre peuple, qui aspire à l'égalité, et propre à contrecarrer les divisions qui se font jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme Danielle Auroi, M. Pascal Cherki et M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, permettez-moi de vous rappeler quelques faits. Nous avons tout à fait conscience de la situation particulièrement difficile que connaissent notamment les ménages les plus modestes dans notre pays. Vous avez du reste entendu Mme Louwagie nous reprocher tout à l’heure, dans sa question, le fait que les exonérations d’impôts que nous avons mises en œuvre ne soient dirigées que vers les ménages les plus pauvres : nous l’assumons bien évidemment.

Pour ce qui est du SMIC, la réalité est que, dans une période de reprise et alors même que ces 1,6 million de travailleurs rémunérés au SMIC sont employés à 85 % dans des TPE et des PME, nous avons considéré qu’il ne convenait pas d’augmenter leur masse salariale au-delà du taux de l’inflation. Est-ce pour autant que nous ne serions pas particulièrement mobilisés en faveur des ménages les plus modestes ? Permettez-moi de rappeler à cet égard que nous avons revalorisé le revenu de solidarité active – RSA – de plus de 10 %,…

M. François Vannson. Facile : ce sont les départements qui payent !

Mme Myriam El Khomri, ministre. …fait sortir de l’impôt sur le revenu un grand nombre de nos concitoyens et fait en sorte qu’au 1er janvier 2017, cinq millions de foyers paieront en moyenne 200 euros d'impôts de moins.

Je vous en remercie d’avoir évoqué dans votre question la prime d’activité. Permettez-moi d’y revenir précisément : contrairement au RSA activité, nous avons augmenté le taux de recours à la prime d’activité. Avec le RSA activité, en effet, 30 % des personnes concernées demandaient cette aide. Elles sont aujourd’hui 60 % et nous avons donc encore une marge de manœuvre. Ce sont 3,7 millions de foyers qui en bénéficient, dont 500 000 jeunes, alors que, je vous le rappelle, 8 000 jeunes à peine bénéficiaient à l’époque du RSA jeunes. Concrètement, pour un célibataire au SMIC, cela représente un treizième mois.

Vous voyez donc bien que, pour plus de justice sociale, nous avons axé l’ensemble de nos mesures, en usant à la fois du levier fiscal et de celui de la prime d’activité, sur l’amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)