Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 2016

ÉCONOMIE CIRCULAIRE

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. François-Michel Lambert. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie. L'économie circulaire devient une référence du développement soutenable, que nombre d'entreprises et de collectivités en France prennent comme modèle pour créer des richesses tout en préservant les ressources. La Commission européenne estime à 2 millions le nombre d'emplois pouvant être créés.

Loin de la caricature qu'en font certains, l'économie circulaire consiste à préserver les ressources en les recyclant, mais surtout en sachant prolonger la durée de vie de nos produits par la réparation, la réutilisation ou le réemploi et, plus encore, en intensifiant l'usage, en sortant du gaspillage de la non-utilisation des objets par le partage et par l'économie de la fonctionnalité.

M. Bernard Accoyer. Il faut le faire avec les centrales nucléaires !

M. le président. Monsieur Accoyer !

M. François-Michel Lambert. Ce sont aussi de nouvelles organisations dans les zones d'activité pour que les uns et les autres partagent leurs flux.

Pour y parvenir, il est nécessaire de repenser la conception des produits ; c'est ce que l'on appelle l'éco-conception. Il s'agit d'une mutation de notre modèle. La France a pris une avance notable en la matière et devient référente en Europe et dans le monde.

M. Bernard Accoyer. Comme pour le nucléaire !

M. François-Michel Lambert. Cette avance, elle la doit à la loi NOTRe – Nouvelle organisation territoriale de la République – et à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le 27 avril dernier, le Conseil national de l'industrie a organisé un colloque intitulé « Économie circulaire : vers de nouvelles solutions industrielles », sous l'égide du ministre de l'économie et de la ministre de l'environnement. Au cours de ce colloque, tous les acteurs représentant les filières et les services de l'État ont souhaité une accélération de la transition vers cette économie circulaire. Une innovation a été engagée lors de ce colloque avec la contractualisation d'expérimentations dénommée « Engagements pour la croissance verte » : les premières filières se sont engagées.

Monsieur le secrétaire d'État, en cette fin d'année, nous faisons le bilan des changements profonds intervenus dans notre société. L'économie circulaire en fait partie ; la France est leader ; elle a des lois, des outils. Pouvez-vous faire un point sur cette économie circulaire, ses avancées dans notre industrie et indiquer comment le Gouvernement compte accélérer la mutation indispensable pour l'économie, pour l'environnement et, surtout, pour notre avenir commun ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie. Monsieur le député, l'économie circulaire constituait en effet l'un des objectifs clés de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, avec un défi : faire en sorte que la France passe d'une économie linéaire – j'extrais, je produis, je consomme, je jette – à une économie circulaire, dans laquelle on intègre l'ensemble du cycle de vie du produit en le concevant dès son origine comme étant réutilisable ou recyclable – d'où la terminologie retenue pour l'économie circulaire.

Des mesures significatives ont été adoptées dans le cadre de cette loi : la diminution de moitié des quantités de déchets mis en décharge d'ici 2025 ; la généralisation du tri à la source des biodéchets ; l'interdiction des sacs plastiques à usage unique ; l'obligation pour les professionnels de l'entretien et de la réparation automobiles d'utiliser des pièces reprises sur d'autres véhicules. Il y a eu également un engagement significatif en termes d'investissement : au travers du programme d'investissements d'avenir, 100 millions d'euros ont été investis, permettant de soutenir soixante-dix projets.

Vous me demandez où en est notre mobilisation. Je me dois de vous dire que tous les décrets concernant les titres de la loi relatifs à l'économie circulaire sont aujourd'hui sortis, ce qui montre la mobilisation et l'ambition du Gouvernement.

Une mobilisation de l'ensemble du tissu industriel est en outre nécessaire au-delà de cette mobilisation réglementaire. Je constate avec beaucoup de satisfaction que nombre de secteurs et de filières ont intégré ces éléments de l'économie circulaire dans leur modèle.

M. Yves Censi. Vous n'allez pas en plus leur donner des leçons !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Si nous sommes sur la bonne voie, la mobilisation de tous est nécessaire pour une pleine réussite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)