POLITIQUE DU HANDICAP

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains.

M. Gilles Lurton. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Madame la secrétaire d’État, au terme de ce quinquennat, nous sommes en droit de vous interroger sur le bilan de votre politique en faveur du handicap, un bilan dont vous vous déclarez satisfaite dans les instances parisiennes alors que la dure réalité du terrain, dans nos circonscriptions, est tout autre.

Jamais le manque de place dans les établissements spécialisés n'a été aussi criant. Je vous avais alertée sur ce point en octobre 2015. Vous m'aviez répondu que l'accueil en établissement ne devait pas être la seule solution.

Mais aujourd'hui, ce sont plus d'un million de personnes qui sont exclues de la République.

Nous savons tous qu'un enfant handicapé sans solution d'accueil, c'est une famille contrainte de rester à la maison. Et demander à un parent de ne pas travailler, c'est l'installer dans une situation de précarité pour le présent, pour l'avenir et pour sa retraite.

Vous le savez très bien par ailleurs, jamais le nombre de chômeurs en situation de handicap n'a été aussi important. C'est plus d'un million et demi de personnes qui rencontrent les pires difficultés pour trouver le chemin de l'emploi.

Certes, la loi Travail a créé l'emploi accompagné. Mais combien de temps va-t-il falloir attendre les décrets d'application ? Et que dire de la dépense inscrite au budget pour cela ? Au départ, zéro ; puis, sous la pression des parlementaires de tout bord, 5 millions d'euros. Cela ne financera que l'accompagnement de 500 personnes.

Pire encore, quand les personnes handicapées sont accueillies en établissement, leurs avantages, en matière de transport par exemple, sont progressivement rognés pour des raisons financières.

Vous vous contentez du bon déroulement des agendas d'accessibilité programmée, mais combien de dérogations accordées implicitement par les services préfectoraux faute de délai suffisant pour les examiner ?

Alors, madame la secrétaire d’État, qu'envisagez-vous maintenant pour faire face à ces situations désastreuses, à cet isolement forcé, faisant perdre aux personnes handicapées et à leurs accompagnants tout espoir et toute perspective d'intégration ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, nous avons travaillé vous et moi dans la même commission et je sais combien vous vous intéressez au sujet du handicap.

Je sais aussi que vous connaissez les politiques menées par ce gouvernement. L'objectif est clairement d'aller vers une société plus inclusive. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela signifie que le temps où l'on considérait que la politique du handicap consistait exclusivement à ouvrir des établissements est bien fini. Ce n'est pas, en effet, ce que dit la loi de 2005. Ce n'est pas non plus le sens de nos engagements internationaux, comme la convention des Nations unies que la France a ratifiée en 2010.

C'est la raison pour laquelle une des priorités, pour les enfants en situation de handicap, est leur scolarisation, avec les autres enfants. Nous y travaillons au quotidien, avec la ministre de l'éducation nationale Najat Vallaut-Belkacem. C'est pourquoi il y a, par rapport à 2011, une hausse de 30 % du nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés avec les autres enfants : c'est parce que nous avons fait tous ces efforts. À partir du moment où ces enfants auront été à l'école comme les autres, ils iront en formation professionnelle comme les autres et c'est ce qui se passe avec le plan 500 000 formations : plus de 50 000 travailleurs en situation de handicap ont accédé à ce plan. C'est à terme vers cela qu'il faut tendre pour garantir l'accès à l'emploi. On sait que beaucoup de chômeurs sont en situation de handicap.

Monsieur Lurton, très sincèrement, il va falloir nous dire comment vous comptez vous y prendre, tout de même. (Interruptions sur les bancs du groupe Les Républicains.)

En supprimant les postes dans les maisons départementales des personnes handicapées – MDPH –, comment allez-vous faire ? En réduisant les moyens de la Sécurité sociale, comment allez-vous ouvrir de nouvelles places en établissements ? En supprimant le compte pénibilité, comment allez-vous faire pour améliorer la situation des salariés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. - Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)