Réponse publiée le 26 février 2013

Depuis 1997, dans le cadre du Programme de surveillance air et santé de l'Institut de veille sanitaire (InVS), une surveillance continue des effets sanitaires de la pollution de l'air dans l'agglomération lyonnaise est réalisée par le pôle local de surveillance épidémiologique, animé par la cellule d'intervention régionale (CIRE) de l'institut l'InVS avec l'appui de l'agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes. A cette surveillance, s'ajoute la réalisation de plusieurs évaluations de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine dans la région Rhône-Alpes, en particulier sur l'agglomération lyonnaise. Le projet européen Aphekom, coordonné par l'InVS, évaluant l'impact sanitaire et économique de la pollution atmosphérique urbaine dans 25 villes européennes dont 9 villes françaises pour la période 2004-2006, a fourni de nouvelles données concernant l'impact sanitaire de la pollution de l'air de l'agglomération lyonnaise. Ainsi, on estime que le respect de la valeur guide annuelle de l'organisation mondiale de la santé (OMS) pour les particules fines de taille inférieure à 2,5 µmètres (PM2.5) fixée à 10 µgrammes par mètre cube, aurait pu conduire à un gain moyen d'espérance de vie à 30 ans de 5,7 mois sur cette agglomération. Cela reviendrait à retarder environ 250 décès en moyenne par an, dont près de 130 décès de cause cardiovasculaire. Par ailleurs, le non respect des valeurs réglementaires européennes relatives aux particules dans l'agglomération lyonnaise et dans d'autres zones françaises place actuellement la France dans une situation de contentieux vis-à-vis de la commission européenne. En raison de ces éléments, et en complément du Plan national santé environnement 2, un plan « particules » définissant les actions à mettre en place pour réduire les rejets de particules des grands secteurs d'émissions (transports, industries, agriculture, domestique, résidentiel tertiaire) a été mis en place. Ce plan est à la fois mis en oeuvre aux niveaux national et local par l'Etat et ses partenaires. Les objectifs du plan « particules » sont notamment déclinés localement via le schéma régional « climat, air et énergie » (SRCAE) co-élaboré par le préfet de région et le président du conseil régional. Il est actuellement en cours de finalisation en Rhône-Alpes. Le schéma définit ainsi notamment les orientations régionales en matière de réduction de la pollution de l'air par les particules et sert de cadre stratégique aux actions des collectivités territoriales dans ce domaine. Par ailleurs, dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et les zones où les valeurs réglementaires de qualité de l'air sont dépassées ou risquent de l'être, le plan de protection de l'atmosphère (PPA) définit les objectifs à atteindre pour respecter ces valeurs réglementaires. Le PPA de l'agglomération lyonnaise est actuellement en cours de finalisation. De plus, s'agissant plus particulièrement des émissions du secteur des transports, un plan d'actions national est en cours d'élaboration en liaison avec les collectivités dans le cadre des travaux du comité interministériel de la qualité de l'air mis en place par le ministère chargé de l'écologie en partenariat avec le ministère de l'intérieur et les autres ministères concernés dont le ministère en charge de la santé. L'agglomération lyonnaise y participe.