DÉVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 66

M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe Les Républicains.

M. François Vannson. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, le 17 novembre dernier, au matin, la petite Damla, âgée de onze ans, a perdu la vie sur le chemin de son établissement scolaire, fauchée par un poids lourd en plein centre de la ville du Thillot, sur la route nationale 66.

Ce drame, qui n'est malheureusement pas le premier sur ce tronçon, confirme la nécessité absolue de réaliser au plus vite le projet de déviation du Thillot et de la RN 66, afin d'éviter la traversée de plusieurs communes par des milliers de poids lourds. Cette déviation située sur l'axe Benelux-Bâle, soutenue par les élus, constitue un véritable enjeu pour la vallée de la Haute Moselle, en termes de développement économique, de sécurité et d'amélioration du cadre de vie des habitants des territoires concernés. En permettant un report du trafic de transit et du trafic d'échanges, cet aménagement offrira des avancées majeures pour la sécurité routière, l'environnement et le désenclavement de la vallée.

Depuis plusieurs années, les élus nationaux et locaux militent pour une inscription de ce projet déclaré d'utilité publique dans le contrat de plan État-région. Malheureusement, ni le CPER signé en 2015 avec l'ex-région Lorraine, ni la clause de revoyure adoptée récemment lors de la création de la région Grand Est…

M. Laurent Furst. Grand quoi ?

M. François Vannson. …ne prévoient un quelconque investissement pour les infrastructures routières vosgiennes, ce qui laisse présager un statu quo dans les années à venir.

Face à ce triste constat, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les mesures que vous comptez mettre en œuvre pour éviter que de nouveaux drames se produisent ? Et quels sont les autres modes de financement que vous envisagez pour permettre la réalisation de ce projet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, le Gouvernement partage évidemment avec la famille de la petite victime la peine suscitée par l'accident dramatique que vous avez rappelé. Survenu le 17 novembre, il a coûté la vie à la petite Damla, une fillette de onze ans qui se rendait à l'école.

Comme vous le savez, le procès du chauffeur routier s'est tenu le 13 décembre, et une peine de prison avec sursis a été requise à son encontre. Le verdict est prévu pour le 9 février prochain. Aussitôt après l'accident, les services de l'État se sont mobilisés, en lien avec le département et la commune, pour prendre les mesures nécessaires à la sécurisation des lieux. La RN 66, vous le savez, relie Remiremont à l'autoroute A 36 au droit de Mulhouse. Elle permet une traversée du massif vosgien par le Sud. Et, comme le montre l'analyse des trafics, elle joue plutôt un rôle de cabotage pour chacune des vallées, qu'un rôle de transit entre l'Alsace et la Lorraine.

M. Éric Straumann. C'est faux !

M. André Vallini, secrétaire d'État. C'est pourquoi l'État oriente le grand transit entre Luxembourg et Bâle vers l'itinéraire E 25, via Metz et Strasbourg, intégralement aménagé en itinéraire autoroutier. Le projet de déviation du Thillot, dont vous avez parlé, long de 10,5 kilomètres, s'étend depuis la fin de la déviation de Rupt-sur-Moselle jusqu'au lieu-dit Pont Jean, sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle.

Ce projet doit permettre la déviation de plusieurs communes, qui supportent aujourd'hui un trafic de 10 000 véhicules par jour. Cette réalisation, déclarée d'utilité publique en juin 2013, est très attendue. Mais, compte tenu de son coût important – 165 millions d'euros –, elle n'a pu être inscrite au volet routier du contrat de plan État-région pour 2015-2020. Pour autant, et dans la mesure où des crédits seraient disponibles au moment de la révision du CPER dès l'année prochaine, l'État sera très attentif à la priorité qui pourrait être donnée à cette opération.