Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 2016

SITUATION DES MINEURS RÉFUGIÉS

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Joël Giraud. Monsieur le ministre de l'intérieur, voici presque deux mois qu'a eu lieu le démantèlement de la jungle de Calais. Quelque 7 000 réfugiés ont été dirigés et acheminés vers des centres d'accueil et d'orientation – CAO – où des bénévoles d'associations, soutenus par des élus bienveillants et une population compréhensive, effectuent un travail formidable d'accompagnement de ces personnes en détresse. Dans les grandes villes, dans les territoires reculés, partout sur le territoire national, nous assistons à un mouvement de solidarité qui nous réconcilie quelque peu avec l'humain et répond de façon raisonnée à notre tradition de terre d'accueil, qui fait notre fierté.

Parmi ces migrants, 1 950 mineurs non accompagnés ont été acheminés vers des centres dédiés et ont pu rencontrer des agents britanniques pour faire valoir leur droit à rejoindre leur famille au Royaume-Uni. Craignant, malgré la bonne volonté des agents du Foreign Office dépêchés sur place, des blocages politiques au Royaume Uni, nous étions plus d'une centaine de parlementaires français à adresser, fin octobre, une lettre ouverte à la ministre de l'intérieur britannique, Amber Rudd, pour demander au gouvernement britannique d'accueillir immédiatement les mineurs isolés de Calais. Vous avez d'ailleurs été l'un des signataires de cette lettre ouverte, monsieur le ministre, en votre qualité de président du groupe socialiste, écologiste et républicain à l'Assemblée nationale. Nos collègues Gilda Hobert et Stéphane Saint-André avaient réitéré, en question d'actualité, leurs inquiétudes à ce sujet.

Un peu plus de 400 mineurs ont pu faire l'objet d'un transfert vers le Royaume-Uni et faire aboutir leur projet migratoire. Néanmoins, la porte du Royaume-Uni est désormais fermée pour les mineurs encore présents en CAO, si l'on en croit les déclarations du ministre britannique de l'immigration, Robert Goodwill, qui a dit que : « Les jeunes restants sont en sécurité aux bons soins des autorités françaises. » C'est une forme très particulière d'humour noir britannique en cette période de l'avent : on peut dire que le ministre Goodwill a atteint le point Godwin du cynisme !

Ces jeunes, qui se sentent abandonnés, manifestent de plus en plus leur mécontentement, et nombre d'entre eux, désespérés, menacent d'attenter à leur intégrité physique.

Face à cette situation tendue, quelles perspectives, monsieur le ministre, pouvez-vous donner à ces jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, parce que je sais que cette question vous intéresse beaucoup, vous aussi, je voudrais ajouter un mot à ce qu'a dit M. François Vannson et profiter de cette réponse à la dernière des questions pour appeler tous nos concitoyens au respect absolu des règles de sécurité routière en cette fin d'année.

M. Guy Geoffroy. Très bien !

M. Bruno Le Roux, ministre. C'est fondamental, car il y a beaucoup trop d'accidents sur nos routes. Et je suis heureux de pouvoir renouveler cet appel.

Je souhaite, maintenant, répondre très précisément à votre question. Après l'opération humanitaire de Calais, 7 070 personnes ont été mises à l'abri, dont 1 950 mineurs. Une partie de ces derniers a pu rejoindre l'Angleterre : c'est le cas de 866 d'entre eux, dont 468 depuis l'évacuation de Calais – je tiens à être précis. Cela signifie qu'il reste aujourd'hui 1 200 mineurs dans les centres d'accueil et d'orientation pour mineurs – CAOMI. Ils ont tous été informés de la décision du Royaume-Uni les concernant, et de ce qui l'a motivée.

Certains manifestent leur désarroi, et même leur désespoir. Notre objectif est que tous les droits auxquels ils peuvent prétendre leur soient ouverts. C'est ce que doit assurer, et ce qu'assure aujourd'hui le Gouvernement, avec l'aide des collectivités locales et des associations. Cela étant, des décisions doivent être prises, et cela passera par un dialogue renforcé avec le Royaume-Uni. Des situations individuelles doivent être réglées : je pense notamment à celle des jeunes qui ont été séparés d'une partie de leur famille, et qui ne le comprennent pas. Il importe aussi que soit assuré un accueil complémentaire. De façon très diplomatique, vous le comprendrez, j'appelle aujourd'hui à ce que nos deux pays trouvent une solution conforme aux intérêts de ces mineurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)