Question de : M. Franck Reynier
Drôme (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2017

PLAN DE SOUTIEN À L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Franck Reynier, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Franck Reynier. Posant la première question de l'année 2017, je voudrais à mon tour, au nom du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, vous souhaiter à toutes et à tous une heureuse année et surtout, monsieur le président, une excellente année 2017 à notre pays.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Monsieur le ministre, loin d'être résolue, la double crise que connaît l'agriculture ne cesse de s'aggraver. L'ensemble des filières est frappé et nombre d'agriculteurs doivent faire face à des difficultés de trésorerie persistantes.

Chacun le sait, cela a des conséquences dramatiques : cessations d'activité et situations de détresse ne font que se multiplier.

Le 4 octobre dernier, après de longues négociations entre les organisations agricoles et le Gouvernement, vous annonciez la signature d'un nouveau plan de soutien visant à consolider et à refinancer les exploitations.

La mesure emblématique de ce texte consistait à doter la Banque publique d'investissement d'un fonds de garantie permettant de faciliter, pour nos agriculteurs, l'obtention de prêts de trésorerie à des taux les plus bas possible.

L'objectif est louable, mais trois mois plus tard le bilan est bien maigre. L'application par la BPI d'un ratio d'endettement par rapport aux fonds, apparu postérieurement à la signature de l'accord, semble empêcher de nombreux exploitants de bénéficier de cette mesure.

Monsieur le ministre, ce sont des milliers d'agriculteurs qui sont dans l'attente de financement. Comment comptez-vous infléchir les conditions imposées par la BPI pour que ce plan de soutien soit pleinement applicable ?

Monsieur le ministre, les agriculteurs français doivent pouvoir compter sur le soutien de l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Puisque je suis le premier à répondre, je voudrais, moi aussi, adresser mes meilleurs vœux à la représentation nationale et à tous les Français.

Monsieur le député, vous me posez une question sur le plan de consolidation en évoquant une situation qui serait liée à un ratio d'endettement appliqué par la BPI, qui freinerait la possibilité pour les agriculteurs d'obtenir des prêts.

Aucun nouveau ratio n'a été mis en place depuis l'accord que nous avons trouvé. Le partage du risque a été parfaitement évalué durant la négociation menée entre la BPI et les établissements bancaires, chacun assumant 50 % de ce risque.

L'État, avec le fonds de garantie, permet à la BPI de garantir aux alentours de 1,5 milliard d'euros de prêts destinés aux agriculteurs.

Nous nous sommes réunis hier avec les établissements financiers afin d'évaluer la situation. D'après les premières discussions que nous avons eues, le constat est le suivant : le recours au prêt relais garanti n'est pas du tout à la hauteur de ce que nous imaginions lorsque nous avons mis le plan en place.

Il nous faut donc chercher à comprendre ce qui s'est passé. Ce qui a été dit au cours de cette discussion et que je vous relaie, pour que la transparence soit totale, c'est que les agriculteurs, compte tenu des avances de trésorerie qui ont été versées en octobre et novembre, n'expriment pas, à l'instant où je vous parle, de nouvelles demandes de prêts relais en trésorerie.

Ceci étant, rien ne dit que dans les mois qui viennent il n'y aura pas de demandes, étant entendu que les avances de trésorerie seront en partie consommées et que nous avons reporté le délai pour formuler ces demandes au 31 mars.

Voilà ma réponse à l'heure où je vous parle.

M. Guy Geoffroy. On n'a rien compris !