Réponse publiée le 27 mai 2014

L'étude réalisée par le comité d'entente des grands invalides de guerre comporte 30 propositions pour faire évoluer l'accompagnement des demandeurs et des bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité (PMI). Ces propositions font l'objet, depuis janvier 2014, d'une expertise conduite sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Cette expertise aboutira à l'élaboration d'un plan d'action, qui sera présenté au ministre de la défense et au secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. La proposition n° 9, évoquée par l'honorable parlementaire, concerne l'utilité et les modalités de fonctionnement de la commission consultative médicale (CCM) dans le processus d'étude du droit à réparation. Sur ce sujet, le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire est en mesure de préciser, d'ores et déjà, que des études sur le fonctionnement et les évolutions possibles de la CCM sont actuellement conduites au titre de la rationalisation des organismes directement rattachés au secrétariat général pour l'administration, dans le cadre du programme de modernisation et de simplification du ministère de la défense.