Question de : M. Erwann Binet
Isère (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2017

AVENIR DE LA PROTECTION SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Erwann Binet, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Erwann Binet. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, depuis bientôt cinq ans, vous consacrez votre énergie à défendre un système de protection sociale qui était particulièrement fragilisé lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités en 2012. Les résultats sont aujourd'hui extrêmement satisfaisants. (« Allô ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Le déficit de la branche maladie est à son niveau le plus bas depuis 2001. La branche vieillesse sera excédentaire pour la deuxième année consécutive.

Mme Marie-Christine Dalloz. Grâce à qui ?

M. Erwann Binet. Les comptes de la branche accidents du travail sont à l'équilibre depuis 2013. Quant à la branche famille, elle sortira enfin de la zone rouge pour la première fois depuis dix ans.

Pris globalement, le régime général de la Sécurité sociale accusait un déficit de 17 milliards et demi d'euros à la fin du quinquennat Sarkozy-Fillon. Il est aujourd'hui quasiment à l'équilibre. Tout cela s'est effectué en refusant tout déremboursement de médicaments, toute nouvelle franchise, toute participation forfaitaire, mesures qui ont pu, par le passé, pénaliser le pouvoir d'achat et l'accès aux soins des Français. Mieux, nous avons renforcé les droits et fait progresser le taux de prise en charge.

Dans ce contexte favorable aux comptes sociaux, il est incompréhensible d'entendre le candidat « Les Républicains » à l'élection présidentielle proposer, je cite, de « focaliser l'assurance publique universelle sur des affections graves, et l'assurance privée sur le reste ».

M. Claude Goasguen. Ce sont les questions au Gouvernement ! La question !

M. Erwann Binet. Cette proposition tourne le dos à l'esprit de solidarité, d'égalité et d'universalité de notre régime de protection sociale. Lorsque François Fillon déclare, je cite toujours, que « les plus modestes ne seront pas moins remboursés », cela signifie a contrario que tous les autres le seront.

M. Claude Goasguen. Il n'est pas Premier ministre !

M. Yves Censi. Nous ne sommes pas à un meeting du PS !

M. Erwann Binet. On a pu comprendre que cette proposition avait émergé d'une inspiration religieuse et gaulliste ; on peine à le croire. Elle procède plus sûrement du catéchisme des assureurs du CAC 40. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Christophe Castaner et M. Razzy Hammadi. Excellent !

M. Erwann Binet. Madame la ministre, il reste beaucoup à faire pour consolider notre système de protection sociale, en particulier en matière de santé : améliorer l'accès aux soins, lutter contre les déserts médicaux ou revaloriser les professions de santé. Pouvez-vous nous dire quel chemin peut aujourd'hui prendre le régime général de la Sécurité sociale, maintenant qu'il a renoué avec l'équilibre ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Vous avez raison de rappeler qu'au cours des quatre ans et demi qui viennent de s'écouler, nous avons rétabli les comptes de la Sécurité sociale, qui nous avaient été légués dans un état catastrophique (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), et que grâce au travail engagé, le régime général sera à l'équilibre en 2017 (Mêmes mouvements.)

Mme Marie-Christine Dalloz. Grâce à qui ?

Mme Marisol Touraine, ministre. Cet équilibre, nous l'aurons atteint sans remettre en cause les droits de nos concitoyens. Au contraire, nous avons amélioré les droits en matière de retraite, en matière de famille, en matière de santé.

Ce travail doit être poursuivi. Des actions sont d'ores et déjà engagées pour renforcer la lutte contre les déserts médicaux et améliorer encore les remboursements, notamment pour les soins dentaires. Mais ce que les Français doivent savoir, c'est que le programme que la droite nous annonce…

M. Guy Teissier. Ah !

Mme Marisol Touraine, ministre. …qui prévoit, paraît-il, 20 milliards d'euros d'économies sur la santé, implique des déremboursements en masse, comme l'avait annoncé le candidat Fillon à la primaire (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)…

M. Yves Censi. Et votre projet, quel est-il ?

Mme Marisol Touraine, ministre. …et cela sur les soins de tous les jours de nos concitoyens, mais aussi un coup de massue pour l'hôpital public…

M. Claude Goasguen. Coup de massue pour les socialistes, plutôt !

Mme Marisol Touraine, ministre. …puisque le candidat Fillon a annoncé, je cite (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), qu'il faut « rationaliser la carte hospitalière, quitte à accroître la distance d'accès » et revoir l'organisation des activités hospitalières (Interruptions sur les bancs du groupe Les Républicains.) Cela veut dire moins d'hôpitaux dans les zones rurales, moins de médecins dans les hôpitaux publics, moins de plateaux techniques pour les Français au quotidien. Cela, nous n'en voulons pas ! Un autre chemin est possible : nous ne voulons pas de ce coup de massue, nous ne voulons pas que la santé des Français soit mise KO. Un autre chemin doit être pris ; c'est celui que nous proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)