14ème législature

Question N° 45111
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants
Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Tête d'analyse > revendications

Analyse > grands invalides. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12781
Réponse publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4257
Date de changement d'attribution: 10/04/2014

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la proposition n° 23 du rapport du comité d'entente des grands invalides de guerre.

Texte de la réponse

L'étude réalisée par le comité d'entente des grands invalides de guerre comporte 30 propositions pour faire évoluer l'accompagnement des demandeurs et des bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité (PMI). Ces propositions font l'objet, depuis janvier 2014, d'une expertise conduite sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Cette expertise aboutira à l'élaboration d'un plan d'action, qui sera présenté au ministre de la défense et au secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. La proposition n° 23, évoquée par l'honorable parlementaire, concerne la préservation des missions de l'Institution nationale des Invalides (INI), en matière d'accueil et de soins, dans le cadre d'un pôle d'excellence civilo-militaire. Sur ce sujet, le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire souhaite rappeler qu'une mission d'audit de l'INI, conduite en 2013, conjointement par l'inspection générale des finances, l'inspection générale des affaires sociales et le contrôle général des armées, a décrit les défis stratégiques auxquels cet établissement public est confronté, et a recommandé aux autorités de tutelle de statuer sur sa stratégie d'avenir, l'évolution de ses missions et son dimensionnement. Les arbitrages attendus en la matière sont étroitement liés aux réflexions engagées sur l'organisation de l'offre de soins en région parisienne et la réorganisation en cours de certains hôpitaux d'instruction des armées (HIA) du service de santé des armées.