Texte de la question
M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation précaire des buralistes et débitants de tabac. Le réseau de proximité constitué par ces commerçants est en effet en grande incertitude, et aucune piste de diversification permettant de compenser la baisse des ventes sur le tabac n'a à ce jour été mise en œuvre. Le renchérissement du prix du tabac, s'il est un moyen de politique de santé publique, fragilise l'existence de ces points d'activité en particulier à proximité des zones transfrontalières. En zone rurale, les débits de tabac sont un lieu d'échange et de socialisation important et leur maillage territorial est un atout pour la France. Si la délivrance des timbres fiscaux et les services complémentaires qu'ils peuvent développer renforce ce rôle, l'augmentation de la commission prise par le française des jeux accroît encore un peu plus les difficultés de la profession. La diminution du nombre des débits est donc préoccupante, et le faible taux de reprise d'activité laisse à penser que la tendance observée s'accentuera sans accompagnement de la part de l'État. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la réponse
Le Gouvernement reste très attentif à la situation des buralistes dans le contexte de la hausse des prix du tabac qui est pleinement justifiée par des motifs de santé publique visant à réduire la prévalence tabagique dans notre pays, notamment auprès des plus jeunes. Dans ce contexte, l'État a veillé à préserver la rémunération des débitants par le biais des contrats d'avenir signés avec la confédération nationale des buralistes, qui ont pleinement joué leur rôle de soutien à l'activité depuis 2003. Par ailleurs, dans le prolongement des précédents, le 3e contrat d'avenir, portant sur la période 2012-2016, renforce l'engagement de l'Etat en matière de diversification des activités des buralistes, par le déploiement de nouveaux services publics de proximité par l'intermédiaire du réseau des buralistes, ainsi qu'en favorisant le rapprochement avec les partenaires économiques susceptibles de recourir aux débitants de tabac pour diffuser leurs produits. La création d'une prime de service public de proximité (PSPP), d'un montant maximal de 1 500 €, a été octroyée pour la première fois en mars 2013 pour un montant total de 7,4 M€ à l'ensemble des buralistes concernés. En complément des services traditionnellement rendus par les buralistes (vente de timbres postaux ou fiscaux, jeux, titres de transport ou encore presse...), de nombreuses activités se sont récemment développées au sein du réseau. La distribution et la gestion à compter de début 2014 et en exclusivité jusqu'en 2020, de comptes bancaires appelés comptes « Nickel » au profit des particuliers en est un exemple illustratif. Par ailleurs, les points de vente agréés (PVA) pour le paiement automatisé des amendes-radars se multiplient au sein du réseau des buralistes, avec 11 783 débitants agréés en octobre 2013. Ce dispositif participe à l'intégration du réseau dans le cadre de la dématérialisation des services publics de l'Etat.