Réponse publiée le 24 juin 2014

Lancée le 1er juillet 2013 par les autorités chinoises (ministère du commerce), l'enquête antidumping/antisubventions portant sur les importations de vins européens concerne plus particulièrement la France. En effet, notre part dans les exportations européennes de vins vers la Chine a atteint 71,5 % du total en 2012. La Chine est le 4e marché exportateur (en volume), le 5e (en valeur) pour les vins français. Consciente des conséquences possibles sur la filière vitivinicole, la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger accorde une attention toute particulière à ce dossier. D'ores et déjà, les services de la direction générale du Trésor se sont fortement mobilisés pour apporter, en lien étroit avec les fédérations professionnelles, leur appui à l'ensemble des entreprises, puis aux quatre qui ont été sélectionnées par la partie chinoise pour participer aux enquêtes. Le gouvernement français a sollicité à plusieurs reprises la Commission, compétente sur ce sujet, appelant notamment l'attention du commissaire De Gucht lors des négociations concernant les panneaux photovoltaïques, en juillet, sur la nécessité de trouver une solution négociée globale intégrant le secteur du vin. Il a par la suite obtenu l'inscription de ce point au Conseil des ministres du commerce extérieur du 18 octobre 2013 afin d'inciter la commission à maintenir ce dossier à l'ordre du jour des réunions bilatérales Union européenne-Chine et pour sensibiliser l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieure, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger encourage les professionnels du secteur à poursuivre le dialogue engagé le 19 novembre 2013 avec leurs homologues chinois pour tenter de trouver une solution amiable à ce dossier. Elle reste mobilisée, ainsi que ses services, pour qu'une issue favorable soit trouvée.