Question de : Mme Marine Brenier
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2017

STATUT DES VICTIMES PSYCHO-TRAUMATIQUES D'ATTENTAT

M. le président. La parole est à Mme Marine Brenier, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marine Brenier. Monsieur le Premier ministre, je ne reviendrai pas sur les circonstances, connues de tous, du drame qui a touché Nice en juillet dernier. L'implication de chacun dans la prise en charge des familles endeuillées a été bien réelle. Pourtant, outre les quatre-vingt-six personnes qui ont perdu la vie, des centaines de familles peuvent être considérées comme victimes de cet attentat, celles des blessés bien sûr mais aussi tous ceux qui ont subi un dommage psychologique. S'agissant des victimes de dommages corporels, les critères d'indemnisation ont été clairement établis et sont incontestables. Pourquoi des provisions n'ont-elles pas été accordées en urgence ? J'ai rencontré une Niçoise profondément traumatisée par ce qu'elle a vécu, en sus des dommages physiques subis. Heureusement, le centre communal d'action sociale de la ville de Nice a pallié les manques de l'État en lui accordant une aide pour subvenir à ses besoins immédiats.

Mais qu'attendez-vous, monsieur le Premier ministre, pour définir un statut de victime psycho-traumatique permettant d'envisager enfin une indemnisation ? Tous les intervenants, associations de victimes comme structures publiques, attendent une telle définition qui permettrait à ceux qui souffrent d'entreprendre une reconstruction personnelle. Vous conviendrez que les 8,5 millions d'euros versés à ce jour, selon vos propres chiffres, sont dérisoires en regard des 400 millions d'euros annoncés et nécessaires ! Que dire aux personnes blessées dans leur chair comme dans leur âme ? Que le Gouvernement a encore besoin de temps ? Par-delà toute considération partisane, ma question est double : quand disposerons-nous enfin d'une définition précise du statut de victime psycho-traumatique ? Comment garantir une indemnisation individualisée, dans les plus brefs délais, du préjudice subi par toutes les victimes…

M. le président. Merci, chère collègue.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’aide aux victimes.

Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l’aide aux victimes. Je vous remercie, madame Brenier, de penser à la souffrance des victimes d'attentat en cette période de commémoration. Les victimes que je rencontre chaque jour, en particulier à Nice où je me suis rendue quatre fois depuis ma prise de fonctions et où je retourne jeudi, affirment avoir besoin d'abord et avant tout de la reconnaissance de l'État. Celle-ci suppose un accompagnement psychologique et un service public d'aide aux victimes. J'ai installé à Nice le tout premier comité local de suivi des victimes, service public sur mesure dont chaque département disposera avant la fin du quinquennat. En matière d'accompagnement psychologique, le Gouvernement a mis en place la gratuité totale des soins psychologiques à Nice et octroyé aux hôpitaux vingt-six équivalents temps plein supplémentaires.

En outre, sur production d'un certificat médical établi par un spécialiste, toute personne qui n'aurait pas été dans la zone de danger aura droit à une indemnisation versée par le FGTI – le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions. Voici quelques chiffres, même si les questions financières, en matière de victimes, ne priment pas : 2 276 demandes d'indemnisation ont été déposées, 11,8 millions d'euros ont été versés et la majorité des demandes est traitée.

Enfin, ce que demandent les victimes, c'est une reconnaissance en France, en Europe et à l'international. La France a organisé hier la première conférence internationale de l'aide aux victimes à laquelle trente pays ont participé, dont dix étaient représentés par un ministre, et qui a pour la première fois initié une politique européenne et internationale de l'aide aux victimes, conformément à la demande des associations de victimes avec lesquelles je travaille chaque jour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)