SITUATION DE L'EXPLOITATION DES ARDOISES D'ANGERS-TRÉLAZÉ

M. le président. La parole est à M. Marc Goua, pour exposer sa question, n°  451, relative à la situation de l'exploitation des ardoises d'Angers-Trélazé.

M. Marc Goua. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le 25 novembre 2013, le groupe franco-belge Imerys a annoncé l'arrêt des activités de sa filiale des Ardoisières d'Angers.

La fermeture de la mine de Trélazé, dont l'exploitation est millénaire, conduit au licenciement de 153 salariés dans un territoire déjà confronté à un fort taux de chômage – 24 % actuellement.

Je tiens également à souligner qu'il s'agissait de la dernière mine encore en activité en France avec la mine de sel située en Meurthe-et-Moselle.

La direction du groupe Imerys fait état de l'épuisement des gisements d'ardoises de qualité malgré les recherches que l'entreprise a réalisées au cours de ces dix dernières années.

Cependant, les représentants syndicaux des ardoisières, quant à eux, jugent qu'il est encore possible d'extraire de ces sous-sols du minerai de qualité.

Afin de faire la lumière sur les réelles capacités de production d'ardoises à partir des réserves de schiste reconnues, j'ai demandé conjointement avec le préfet de Maine-et-Loire qu'une étude approfondie soit menée par un organisme indépendant et compétent en la matière. Ainsi, votre ministère a accepté de confier cet examen au Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM.

Un premier comité de pilotage, qui suivra les travaux du BRGM, s'est tenu le mercredi 22 janvier. Il réunissait autour de la table les services de l'État, le préfet, le conseil régional, la communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole, la ville de Trélazé, dont je suis maire, ainsi que les syndicats de l'entreprise.

La France a besoin d'ardoises de qualité, notamment, pour entretenir son patrimoine historique. Il serait regrettable d'avoir recours à du minerai étranger pour restaurer la toiture de nos monuments historiques si notre sol en possède encore.

C'est donc à la fois à un drame social, économique et culturel que nous risquons de faire face.

Aussi, monsieur le ministre, quels éléments, notamment, en termes de calendrier, pouvez-vous nous communiquer concernant l'étude menée par le BRGM ? Qu'en est-il de l'implication de votre ministère pour assurer la survie de cette industrie millénaire, étant entendu – c'est probable – que nous serons amenés à aller un peu plus loin que les investigations actuelles sur le périmètre fixé à ce jour. Que pensez-vous de cette dernière perspective ?

Je vous remercie.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville.

M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence d'Arnaud Montebourg, qui accompagne le Président de la République en Turquie. Il vous remercie de lui permettre de s'exprimer sur la situation des Ardoisières d'Angers.

Le ministère du redressement productif est en effet pleinement engagé dans une politique de valorisation des ressources naturelles de notre pays afin de lui permettre de réduire sa dépendance d'approvisionnement auprès de pays étrangers.

A cet égard, l'annonce de la direction des Ardoisières d'Angers, société du groupe Imerys, de mettre un terme à l'exploitation du site revêt un caractère symbolique fort puisqu'il s'agit de la dernière mine d'ardoise d'importance en France, comme vous l'avez souligné, une mine exploitée depuis plusieurs siècles.

La direction du site fait état d'une baisse continue de la qualité de la pierre extraite et d'une détérioration de la rentabilité de l'exploitation qui ont conduit à des pertes financières et à de premières mesures de chômage partiel en 2013. Il est vrai que l'ardoise y est extraite par 400 mètres de fonds alors qu'il existe encore des carrières à ciel ouvert en Espagne.

Dans un tel contexte, la poursuite de l'activité dépend de la présence à proximité du site de nouvelles sources d'ardoise exploitables dans des conditions économiques viables. La direction fait état de recherches étendues et infructueuses depuis dix ans. Les représentants du personnel des Ardoisières d'Angers soulignent au contraire le potentiel du site.

Afin de permettre aux différentes parties de disposer d'une base fiable pour une discussion sereine, M. Montebourg a décidé, conformément à la demande que vous avez formulée conjointement avec le préfet du Maine-et-Loire, de mettre en urgence les compétences du BRGM à disposition pour conduire un audit géologique et économique des ressources minières des Ardoisières de Trélazé.

Le ministère du redressement productif tient à remercier particulièrement les collectivités locales, la Région, Angers Loire Métropole et la commune de Trélazé, parties prenantes de l'étude du BRGM.

La mission du BRGM comprendra, d'une part, un audit technique de l'ensemble des études et travaux déjà réalisés sur le gisement et, d'autre part, une expertise sur le terrain pour apprécier la réalité sur laquelle se sont appuyées ces différentes études.

Un comité de pilotage a été installé le mercredi 22 janvier 2014 par le préfet de Maine-et-Loire, réunissant les services de l'État, la Région, Angers Loire Métropole, la Ville de Trélazé et les syndicats de l'entreprise. Il pourra amender le cahier des charges de l'étude si un besoin complémentaire était identifié.

Le BRGM réalisera une première mission dès cette semaine et des rencontres seront organisées avec les représentants du personnel de l'entreprise disposant d'informations pouvant contribuer à l'audit. Les résultats de l'étude seront présentés par le BRGM au comité de pilotage avant la fin du mois de février.