Réponse publiée le 28 octobre 2014

Entre 1996 et mars 2012, date du raccordement de la marine nationale (consécutivement à celui du service de santé des armées et de l'armée de terre) au logiciel Louvois (LOgiciel Unique à VOcation Interarmées de la Solde), les dépenses directement liées au développement de ce calculateur de rémunération se sont élevées à 47 M€. A cette somme, il convient d'ajouter 18 M€ supplémentaires, correspondant aux efforts entrepris à la demande du ministre de la défense, de septembre 2012 à début 2013, pour faire fonctionner cet outil, puis, à compter de cette date, pour le soutenir et tenter d'en corriger les imperfections. Compte tenu de l'ampleur des dysfonctionnements de ce logiciel et en dépit d'incontestables progrès enregistrés depuis le mois d'octobre 2012 dans l'exécution mensuelle de la solde, le ministre de la défense, constatant que Louvois ne fonctionnerait jamais de manière optimale, a fait part, le 3 décembre 2013, de sa décision de remplacer cet outil par un système qui, réalisé selon une démarche rigoureuse et pragmatique, sera de nature à sécuriser définitivement le paiement de la solde des militaires. D'ici à la mise en place de ce nouveau calculateur, prévue à partir de 2015 dans le cadre de la livraison d'un projet pilote et début 2017 dans sa version finale, le ministère de la défense poursuivra les efforts entrepris afin de maintenir sous contrôle l'ensemble du système Louvois et d'accompagner les militaires et leur famille en cas de difficultés. En effet, il convient de souligner qu'aucun retour au dispositif de paye antérieur à Louvois n'est temporairement possible, compte tenu, d'une part, de la perte des compétences résultant de la fermeture des centres territoriaux d'administration et de comptabilité, précipitamment décidée par l'ancienne majorité et, d'autre part, de l'obsolescence des anciens calculateurs, qu'il n'est pas envisageable de remettre à niveau. La conduite du nouveau projet a été confiée à une équipe de direction de programme intégrée. Un directeur de programme, appartenant à la direction générale de l'armement, et un officier de programme, membre de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, animent ainsi, entourés d'un groupe d'experts dans les domaines techniques et fonctionnels, le dialogue compétitif et feront naître la solution technique en liaison avec le prestataire. L'équipe de conduite de projet intégrée rend compte à un comité directeur présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Cette méthode, qui a déjà fait ses preuves dans le cadre de la conduite des programmes d'armement, permettra de répondre aux besoins en s'assurant du respect du cahier des charges en termes de coût, de délais et de performance. Les premières estimations financières correspondant au développement du système appelé à succéder à Louvois ont fait état d'un montant d'achats extérieurs de l'ordre de 30 à 40 M€, auxquels s'ajouteront le coût du maintien en condition opérationnelle (MCO) et celui des équipes fonctionnelles et techniques étatiques devant intervenir aux différentes étapes de la réalisation du projet (10 à 30 emplois équivalent temps plein - ETP).