Texte de la question
M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'envolée des charges pour les producteurs laitiers. En effet, une table ronde qui avait réuni les différents acteurs de la filière avait permis de redonner espoir aux producteurs laitiers avec une négociation de 25 € pour 1 000 litres. À la suite de cette négociation, les industriels de la filière semblent s'être réappropriés les résultats de la négociation au prétexte que c'était seulement une avance de trésorerie faite aux producteurs. Les tensions au sein de la filière sont réelles. Une réunion s'est tenue au ministère de l'agriculture le 10 octobre 2013, rassemblant tous les acteurs de la filière laitière (producteurs, distributeurs et transformateurs) en vue de tirer les conséquences de l'augmentation du prix du lait. Dans ce contexte, il aimerait connaître l'issue de ces négociations et les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre une revalorisation du prix du lait pour l'année 2014 afin de soutenir les producteurs laitiers.
Texte de la réponse
Le Gouvernement s'est saisi depuis plusieurs mois de la question des relations commerciales entre les enseignes de la grande distribution et leurs fournisseurs. En effet, les possibilités qu'ont les laiteries de suivre les tendances de marchés ou de prendre en compte la hausse des coûts de production dépendent de leur capacité à négocier des tarifs correspondant avec leurs clients. Des avancées seront intégrées dans le projet de loi sur la consommation, en cours d'examen au Parlement (deuxième lecture), qui propose diverses adaptations de la loi de modernisation de l'économie. Sans attendre les effets de la loi, le ministre de l'agriculture, l'agroalimentaire et de la forêt a réuni tous les acteurs de la filière (producteurs, transformateurs, distributeurs) le 8 avril 2013. Le constat de la nécessité de revaloriser le prix payé au producteur a été partagé. Un médiateur a été désigné afin de trouver une solution. La médiation menée avec les différentes parties a permis de proposer à la négociation par les acteurs économiques une revalorisation du prix d'achat du lait de vache d'au moins 25 euros pour 1000 litres du prix payé au producteur. Comme il s'y était engagé, le ministre chargé de l'agriculture a réuni à nouveau les acteurs de la filière laitière le 10 octobre 2013 afin de dresser collectivement le bilan de l'évolution de la situation des différents acteurs. L'ensemble des participants a fait le constat que les conditions de marché permettaient que les producteurs de lait bénéficient d'un prix moyen 2013 supérieur d'au moins 25 euros/1000 litres à celui de 2012. De plus, l'ensemble des participants s'est accordé sur le fait que les hausses accordées en 2013 devaient être considérées comme la base de négociation entre industriels et distributeurs pour 2014, afin que les producteurs de lait bénéficient du maintien d'une conjoncture favorable. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a invité la filière laitière à renouer un dialogue constructif dans le cadre de l'interprofession, afin de donner des perspectives pour l'année 2014 à tous les acteurs de la filière et d'améliorer de façon structurelle les relations commerciales tout au long de la filière.