Réponse publiée le 22 mars 2016

Le Gouvernement partage le souci d'ATD Quart monde de faciliter l'accès à l'emploi et le développement d'activité autour de nouveaux modèles d'activité économique en direction des publics en situation d'exclusion. Les ministères chargés des affaires sociales d'une part, et de l'emploi d'autre part, ont été tenus informés par cette association du lancement de l'expérimentation "l'emploi conçu comme un droit" et ont échangé avec ses responsables sur le contenu de ce projet. Dans ce cadre, il a d'ailleurs été suggéré à ATD d'intégrer cette expérimentation dans la démarche issue de l'évaluation de politique publique portant sur la gouvernance territoriale d'insertion et de lutte contre l'exclusion et intitulée démarche AGILLE (Améliorer la Gouvernance et développer l'Initiative Locale pour mieux Lutter contre l'Exclusion). La démarche AGILLE consiste en effet, sur un territoire donné et à l'initiative des principaux acteurs concernés, à renforcer la connaissance mutuelle et la coopération des acteurs de terrain pour une meilleure prise en charge des usagers formalisés par une charte partenariale. Pour les territoires s'inscrivant dans cette démarche, et suivant un principe d'engagement réciproque, les administrations centrales s'engagent à expertiser des assouplissements de normes pour offrir des marges supplémentaires à la mise en œuvre des expérimentations dans les territoires. Depuis lors, des contacts ont été pris par le mouvement ATD afin d'identifier les territoires prêts à s'engager dans cette expérimentation tout en bénéficiant des outils de la démarche AGILLE. Les ministères concernés continueront de suivre avec attention l'évolution de ce dossier. Par ailleurs, le Gouvernement met en œuvre, notamment dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale,  différentes mesures destinées à favoriser le retour à l'emploi des personnes en situation de précarité, à sécuriser les parcours et à prévenir les ruptures. C'est ainsi que des outils de prévention des risques de précarisation des salariés ont été développés tels que le compte personnel de formation ou l'amélioration du statut des stagiaires. Le Gouvernement s'est également attaché à réformer le financement de l'insertion par l'activité économique (IAE), à déployer le dispositif de la « garantie jeunes » et à développer de nouvelles pratiques d'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées avec le dispositif "Potentiel Emploi". Enfin, la nouvelle programmation des fonds européens vient abonder les moyens financiers consacrés aux mesures relatives à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi tout en favorisant le développement de projets territoriaux. Quant à la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, elle offre de nouveaux outils destinés à favoriser la création d'emplois non délocalisables et solidaires (droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise,  statut de Sociétés coopératives et participatives d'amorçage…)