Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 12 janvier 2017

ÉVOLUTION DES INÉGALITÉS SOCIALES

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Jacqueline Fraysse. Deux études ont été publiées récemment, dont nos concitoyens doivent avoir connaissance, tant elles en disent long sur la répartition des richesses et l'injustice sociale dans notre pays.

Le 20 décembre 2016, l'Observatoire des inégalités annonçait que la France comptait 1 million de pauvres de plus qu'il y a dix ans, principalement en raison du chômage de masse, que ce gouvernement promettait pourtant d'enrayer.

Un député du groupe Les Républicains. Eh oui !

Mme Jacqueline Fraysse. Aujourd'hui, 8,8 millions de personnes survivent avec moins de 840 euros par mois, et un peu plus de la moitié d'entre elles sont âgées de moins de 30 ans, alors que ce gouvernement disait faire de la jeunesse sa priorité.

Quinze jours plus tard, le 6 janvier, le quotidien La Tribune publiait une autre étude s'intéressant, celle-ci, aux dirigeants des 120 plus grandes entreprises françaises, telles que Total, Axa, BNP ou Carrefour. Selon ses conclusions, ces grands patrons perçoivent une rémunération moyenne de 9 589 euros par jour…

M. Éric Straumann. Il faut les guillotiner !

Mme Jacqueline Fraysse. …quand le salaire médian est de moins de 1 800 euros par mois et qu'un salarié payé au SMIC gagne péniblement moins de 1 500 euros.

Ce sont ces mêmes grands patrons qui, en usant de tous les moyens juridiques que vous leur avez offerts avec les lois Sapin, Macron et El Khomri, notamment, exigent aujourd'hui de leurs salariés qu'ils travaillent toujours plus – en soirée, la nuit, le dimanche. Les contreparties sont dérisoires au regard de la dégradation de leurs conditions de vie, mais ces salariés, en raison des bas salaires, de la précarité galopante et du chantage à l'emploi, n'ont pas d'autre choix que de se plier à ces exigences inhumaines.

Allez-vous, mesdames et messieurs les ministres, continuer à constater, sans agir sérieusement pour les combattre, les fraudes fiscales, les placements financiers dans les paradis fiscaux et les injustices sociales flagrantes qui gangrènent notre société ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Éric Straumann. Il leur reste seulement six mois !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, les chiffres que vous donnez, en particulier ceux qui figurent dans l'étude en question, qui fait apparaître une aggravation des inégalités en dix ans, ne sont pas inexacts mais, puisque vous observez les choses avec honnêteté et que dix ans, c'est deux fois cinq ans,… (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)

M. Sylvain Berrios. Bravo !

M. Philippe Meunier. Vous aurez été nul jusqu'au bout !

M. Michel Sapin, ministre. …vous auriez pu faire la différence entre les cinq premières années et les cinq dernières.

Je vous invite à lire avec objectivité, comme chacun ici peut le faire et aurait intérêt à le faire, l'étude de l'INSEE parue au mois de décembre, et qui porte sur les cinq dernières années. Cette étude, fondée sur des calculs dont chacun reconnaît l'objectivité, démontre que les inégalités ont reculé entre 2012 et 2016. Et, si elles ont reculé,…

Un député du groupe Les Républicains. Elles ont augmenté, au contraire !

M. Michel Sapin, ministre. …c'est pour une raison simple : c'est parce que des décisions ont été prises, ici même, pour les combattre.

Vous avez parlé des mesures de lutte contre la fraude fiscale.

Un député du groupe Les Républicains. Cahuzac !

M. Michel Sapin, ministre. Les cas de fraude fiscale sont beaucoup moins nombreux aujourd'hui que par le passé, parce que nous les poursuivons activement.

M. Christian Jacob. Il est vrai que vous en connaissez !

M. Michel Sapin, ministre. Par exemple, les comptes en Suisse anonymes, c'est terminé.

Mme Claude Greff et plusieurs députés du groupe Les Républicains. Et Cahuzac ?

M. Michel Sapin, ministre. C'est d'ailleurs ce qui a permis à l'un de nos services, spécialisé sur ces questions, de récupérer plus de 2 milliards par an, venus de ces comptes en Suisse ou d'autres paradis fiscaux.

Un député du groupe Les Républicains. Et la croissance, vous la récupérez quand ?

M. Michel Sapin, ministre. Nous avons pris, vous avez pris, des décisions dans le domaine fiscal qui ont permis de lutter contre les inégalités. L'impôt qui pèse sur la tranche la plus modeste des Français a baissé, alors que la tranche la plus aisée a vu son impôt augmenter.

M. Jean-Pierre Gorges. C'est pas possible !

M. Michel Sapin, ministre. Quand on baisse l'impôt pour les uns et qu'il augmente pour d'autres – les plus fortunés –, c'est bien qu'on lutte avec efficacité contre les inégalités.

M. Philippe Meunier. Vous avez taxé les familles !

M. le président. S'il vous plaît !

M. Michel Sapin, ministre. En créant la prime d'activité et en introduisant des dispositions qui favorisent l'aide à domicile, notamment pour aider les personnes âgées à demeurer chez elles, on lutte contre les inégalités.

Madame la députée, si vous voulez vraiment voir la différence, regardez le programme d'en face.

Mme Jacqueline Fraysse. C'est vrai, je l'ai lu !

M. Michel Sapin, ministre. Vous verrez ce que c'est qu'un programme fiscal qui aggrave les inégalités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Meunier. Il faut que ça s'arrête !