petite enfance
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le rapport intitulé "L'accueil des enfants de moins de 3 ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler" dans lequel la cour des comptes souhaite inciter les gestionnaires d'établissement d'accueil du jeune enfant à augmenter l'occupation effective de leurs places d'accueil et à réduire l'écart entre les heures facturées aux familles et les heures effectuées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend consacrer à cette proposition.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : Famille
Ministère répondant : Famille
Date :
Question publiée le 10 décembre 2013
Date de cloture :
17 décembre 2013
Retrait à l'initiative de l'auteur