Réponse publiée le 4 mars 2014

La préparation de l'insertion professionnelle des jeunes diplômés est une mission du service public de l'enseignement supérieur, reconnue explicitement par le code de l'éducation. La professionnalisation accrue des enseignements n'est d'ailleurs pas nouvelle, qu'il s'agisse de la création des instituts universitaires de technologie (IUT) en 1966 à celle des licences et masters professionnels dans les années 2000, à tel point que la loi Savary du 26 janvier 1984 a depuis cette date désigné les universités comme des établissements publics à caractère scientifique, culturels et professionnels. La loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche renforce cette dynamique en prévoyant que la nouvelle procédure d'accréditation des établissements par l'Etat « prend en compte la qualité pédagogique, les objectifs d'insertion professionnelle et les liens entre les équipes pédagogiques et les représentants des professions concernées par la formation. » La qualité de l'insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'université est désormais évaluée annuellement. La 4e enquête nationale réalisée entre décembre 2012 et avril 2013, qui porte sur l'insertion à 30 mois des diplômés 2010 de diplôme universitaire de technologie (DUT), licence professionnelle et master, montre le taux d'insertion élevé des diplômés des universités, qui accueillent 62,5 % des étudiants : 90 % de taux d'insertion pour les masters, 91 % pour les licences professionnelles, 88 % pour les DUT. Il faut toutefois noter des disparités entre filières : parmi les meilleurs taux, sans surprise, on trouve l'informatique (97%), les mathématiques (95%), les filières génie civil, génie des procédés ou l'électronique (94%). Certaines filières ont des taux inférieurs qui restent toutefois satisfaisant. Le ministère a aussi engagé un travail spécifique sur les formations en sciences humaines et sociales et leurs débouchés. La préparation des étudiants à l'insertion professionnelle repose sur plusieurs dispositifs mis en oeuvre par le ministère de l'enseignement supérieur et les établissements. Le développement des stages dans les cursus est une priorité. Les stages facilitent l'accès au premier emploi : un tiers des jeunes diplômés déclarent avoir eu une proposition d'embauche suite à un stage, et la moitié de ceux qui ont accepté ont signé un contrat à durée indéterminée (CDI) [Source : APEC - association pour l'emploi des cadres - , Les jeunes diplômés en 2011, situation professionnelle en 2011]. Ils constituent une première expérience professionnelle appréciée par les employeurs, qui peut aider les étudiants à affiner leurs choix d'orientation. En 2010-2011, 32 % des étudiants à l'université ont suivi un stage (licence, master, licence professionnelle, IUT, formation d'ingénieurs, hors écoles). La proportion de stagiaires augmente à mesure que l'on progresse dans les cursus (3 % en licence 1re année, 10 % en licence 2e année, 31 % en licence 3e année, 42 % en master 1re année, 61 % en master 2e année). Les stages sont fréquents dans les formations professionnelles (89 % en 2e année de DUT, 88 % en licence professionnelle), et gagnant désormais les formations générales. Leur développement dans les cursus sera encouragé, grâce au développement de l'accompagnement des étudiants dans la recherche de stage, et il fera l'objet d'une évaluation dans le cadre de la procédure d'accréditation des établissements prévue par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce texte prévoit également un renforcement de l'encadrement de leur mise en oeuvre, afin de lutter contre les abus qui pénalisent les jeunes et afin qu'ils demeurent un outil au service de la formation, et non un substitut à l'emploi. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est également fixé comme objectif le doublement du nombre d'alternants dans l'enseignement supérieur à l'horizon 2020, soit un étudiant sur six. Pour cela, la loi du 22 juillet 2013 a pour la première fois reconnu l'alternance comme une voie de formation à part entière dans l'enseignement supérieur, répondant aux besoins en qualifications identifiés par de nombreuses branches professionnelles, améliorant l'insertion professionnelle des jeunes concernés et assurant souvent la poursuite d'études supérieures à des jeunes qui ne l'auraient pas nécessairement envisagé. Le constat d'un déficit de culture entrepreneuriale et de formation à l'innovation a également rendu nécessaire la mise en oeuvre d'un plan d'action en faveur de l'entrepreneuriat étudiant, présenté le 22 octobre 2013. La France a besoin d'encourager la prise d'initiative des jeunes et de faire de la création d'entreprise une véritable alternative sur le marché de l'emploi. Pour y parvenir, un appel à projet destiné à créer 30 pôles étudiants pour l'innovation, le transfert, et l'entrepreneuriat (PEPITE) a été lancé et ses résultats seront annoncés courant mars 2014. Les PEPITE, qui associent établissements, entreprises, et collectivités, auront un rôle de coordination pour la mise en place et la mutualisation de formations à l'entrepreneuriat et à l'innovation. Les PEPITE auront également un rôle d'accompagnement des porteurs de projets. L'étudiant ou le jeune diplômé porteur d'un projet au sein d'un PEPITE se verra attribuer par les établissements le statut d'« étudiant-entrepreneur », pourra faire reconnaître sa démarche entrepreneuriale dans son cursus, et pourra également bénéficier d'un soutien financier grâce à la création de prix « PEPITE - tremplin pour l'entrepreneuriat étudiant » dans le cadre du concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes. Le travail et l'implication des universités dans la préparation des étudiants à l'insertion professionnelle reposent sur des actions multiples permettant un rapprochement des établissements avec leur environnement socio-économique. C'est notamment la mission des services universitaires d'information et d'orientation, ainsi que des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) dans les universités. Toutes les universités favorisent par exemple les rencontres entre les étudiants et les entreprises, principalement par le biais d'interventions dans le cadre des enseignements, de forums pour l'emploi et de conférences. Pour améliorer l'accompagnement des jeunes issus de l'enseignement supérieur vers l'emploi, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont souhaité favoriser le rapprochement des universités et des acteurs du service public de l'emploi. Un protocole pour l'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur sera signé en février 2014. Il fixe les bases d'une coopération renforcée entre les ministères concernés, la conférence des présidents d'université (CPU), Pôle emploi, le conseil national et l'union nationale des missions locales (CNML et UNML) et l'association pour l'emploi des cadres (APEC). Par cet accord-cadre, les partenaires conviennent d'engager une démarche concertée et cohérente visant notamment à : - préparer plus systématiquement les jeunes aux démarches d'entrée sur le marché du travail et permettre une continuité de la démarche entre l'avant et l'après-diplôme ; - appréhender globalement l'insertion sociale et le parcours vers l'autonomie des jeunes, en particulier pour les moins favorisés, - impliquer directement les jeunes et leurs représentants dans la construction et le déploiement des politiques publiques pour répondre à ces défis. Cette initiative se concrétisera par un appel à projets afin de décliner les engagements pris en actions sur les territoires. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagé dans une politique dynamique de rapprochement avec les partenaires professionnels, qui se concrétise notamment par la signature de conventions-cadres de coopération et d'accords-cadres au niveau national, actuellement au nombre de 15. Afin de donner plus de lisibilité et de cohérence à ces partenariats signés diversement au niveau national et local, il a été décidé de rédiger un protocole de collaboration qui définisse les engagements de chacun des acteurs : ministère, conférence des présidents d'université (CPU), conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) et les branches et organisations professionnelles (le MEDEF [mouvement des entreprises de France], la CGPME [confédération générale des petites et moyennes entreprises], l'association nationale pour la formation automobile, l'association nationale des industries agroalimentaires, l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports, l'association de gestion des formations en alternance pour les petites et moyennes entreprises [AGEFA PME], la confédération française du commerce interentreprises, l'association des dirigeants commerciaux de France, la fédération bancaire française, la fédération du commerce et de la distribution, la fédération de la vente directe, le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, les entreprises du médicament, la fédération de la plasturgie, la fédération SYNTEC, l'union des industries et des métiers de la métallurgie, l'union des industries chimiques. ). Enfin, la mise en oeuvre de ces initiatives en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur se traduit par un renforcement du dialogue et des échanges entre les établissements et les acteurs socio-économique. La loi du 22 juillet 2013 a ainsi renforcé leur représentation dans la gouvernance des universités, et a prévu le vote des personnalités extérieures, dont les représentants des employeurs et des salariés, pour l'élection des présidents d'universités. La loi du 22 juillet invite également les établissements d'enseignement supérieur à développer des conseils de perfectionnement des formations comprenant des représentants des milieux professionnels. Un comité SUP'EMPLOI rassemblant des personnalités issues du monde universitaire et du monde de l'entreprise reconnues pour leur compétence, et présidé par Henri Lachmann et Françoise Gri, a été créé en décembre 2013 pour examiner les conditions d'une meilleure synergie entre l'enseignement supérieur et le monde du travail. Ces actions illustrent la politique volontaire conduite par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de rapprochement des acteurs académiques et socio-économiques, dans l'objectif d'améliorer l'insertion professionnelle des étudiants.