RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller. Ma question va porter sur la réforme des rythmes scolaires et il serait souhaitable que nous obtenions une vraie réponse sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Tout le monde s'accordait sur la nécessité de réformer les rythmes scolaires en réduisant le nombre d'heures de classe. Pourtant, de cette opinion globalement consensuelle, nous sommes passés à une opposition quasiment unanime.
De fait, le décret que vous prévoyiez d'adopter a été largement retoqué par le Conseil supérieur de l'éducation nationale, qui rassemble notamment les syndicats et les parents d'élèves. En comité technique ministériel, il n'a reçu aucune voix et c'est maintenant le mécontentement des uns et des autres qui s'exprime dans la rue.
Comment en est-on arrivé là, si ce n'est simplement par une absence de concertation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Là même où vous disposiez de tout le temps nécessaire pour aborder sereinement et en profondeur ce sujet fondamental, vous donnez une fois encore le sentiment de l'impréparation et de la précipitation.
Les parents se plaignent de l'absence de garanties de qualité du suivi des enfants pendant la période périscolaire et d'un risque d'inégalité de traitement, d'un établissement à un autre et d'un territoire à un autre.
Les collectivités se retrouvent à assumer un transfert de charges sans qu'il soit précisé ce qui est pris en charge par l'éducation nationale dans le temps scolaire et ce qui relève de l'initiative communale dans un temps périscolaire non obligatoire. Par exemple, dans une commune de 5 000 habitants, la charge supplémentaire est de 80 000 euros par an et il faudra embaucher 34 animateurs rémunérés quatre heures par semaine.
Mais au-delà de ces chiffres, c'est la mise en oeuvre de la réforme qui est en cause. Comment voulez-vous que les communes, en particulier rurales, puissent s'organiser en si peu de temps ?
Aussi, monsieur le ministre, je vous demande solennellement, au nom du groupe UDI, de reporter à la rentrée 2014 cette réforme des rythmes scolaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. Désolée, c'est encore moi, mais cela fait partie de mes attributions !
Nous sommes conscients que ce changement dans les rythmes scolaires et donc dans la vie quotidienne va entraîner un certain nombre d'inconvénients que nous devrons affronter.
M. Guy Geoffroy. Qui va payer ?
Mme George Pau-Langevin, ministre. Sur le principe, nous ne pouvons pas faire autrement. C'est dans l'intérêt de nos enfants et je crois que tous, tant les élus que les éducateurs, sont prêts à faire cet effort.
Aujourd'hui, nous devons effectivement répondre à un certain nombre d'interrogations, à commencer, comme l'a dit le Premier ministre, par des interrogations financières. C'est la raison pour laquelle un fonds de 250 millions d'euros existe...
M. Laurent Wauquiez. Ce n'est pas assez !
Mme George Pau-Langevin, ministre. ...qui permettra d'accorder une aide de l'ordre de 50 euros par élève, 90 euros dans les endroits de difficultés particulières.
Il y a aussi des interrogations sur la manière de faire. Un guide pratique de la réforme sera adressé prochainement à toutes les collectivités, indiquant à la fois les manières de procéder et les ressources pour parvenir à régler les difficultés pratiques.
Les services académiques et notamment les recteurs seront à la disposition des élus pour travailler avec eux sur la mise en oeuvre pratique de cette réforme.
Enfin, je vous signale que Mme Fourneyron va prochainement assouplir les taux d'encadrement : cela fait partie des questions que les élus mettent en avant s'agissant du secteur périscolaire.
Nous avons du travail pour réussir dans de bonnes conditions le passage des quatre jours à quatre jours et demi. Mais souvenons-nous que les quatre jours avaient été adoptés dans la précipitation, sans réfléchir à l'intérêt de nos enfants. Il est urgent d'y mettre fin. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)