Texte de la question
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'œuvres d'art. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
Texte de la réponse
En 2009, le secrétariat général commun aux ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche a créé une structure en son sein chargée de piloter le recensement, la gestion et la valorisation du patrimoine culturel, tant pour les objets déposés par le ministère chargé de la culture ou ses établissements que pour les objets appartenant aux deux ministères. Dans la mesure où ces ministères sont les héritiers du ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts, le pilotage et la recherche en post-récolement des dépôts d'oeuvres d'art est particulièrement complexe, l'institution ayant été à la fois le déposant et le dépositaire. Le secrétariat général mène depuis cette réorganisation de 2009 une action dynamique en pleine collaboration avec le ministère chargé de la culture et ses établissements déposants de même qu'avec la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art. Pour l'administration centrale, ces actions ont abouti à la réalisation d'un inventaire définitif des biens propres et des dépôts présents comme disparus (CNAP, Mobilier national, Sèvres). Il apparaît que le nombre d'oeuvres disparues est modeste au regard du nombre total d'oeuvres déposées (et pour la plupart rendues) depuis la création du ministère de l'Instruction publique en 1828 ; la majeure partie des oeuvres non vues lors du récolement sont des dépôts anciens, d'avant 1959. Par ailleurs, des recherches complémentaires ont été entreprises sur place et dans les archives par des collaborateurs qualifiés, qui ont permis d'identifier, retrouver ou réattribuer une cinquantaine d'oeuvres. Le cas échéant, des actions en revendication sont menées auprès des maisons de vente lorsqu'un bien culturel du domaine public a été reconnu et identifié lors d'une vente. Enfin, des opérations de restauration et de mise en valeur sont menées en partenariat avec des mécènes privés ou des écoles supérieures, dans un cadre pédagogique. Concernant les services déconcentrés, un inventaire des biens conservés au sein des rectorats et des directions des services départementaux de l'éducation nationale a été réalisé, en liaison avec des correspondants dans chaque académie. Un guide de bonne gestion des biens culturels leur sera envoyé en 2014.