PROJET DE TAXE SUR LES PROPRIÉTAIRES DE LOGEMENTS

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le groupe Les Républicains.

M. Marc Le Fur. Monsieur le Premier ministre, il s'agissait jusqu'à présent d'une rumeur, d'une idée d'économistes de gauche, comme Thomas Piketty, relayée par des think tanks proches du Parti socialiste, comme Terra Nova, mais voilà que France Stratégie, un organisme public qui relève de votre autorité, préconise également cette réforme.

De quoi s'agit-il ? Aussi surprenant que cela puisse paraître, de taxer les personnes propriétaires de leur logement, au titre de l'impôt sur le revenu, sur le loyer fictif de leur résidence principale. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Les défenseurs de cette idée farfelue considèrent que les propriétaires touchent l'équivalent d'un loyer fictif, qu'il convient de taxer. Après avoir imposé les revenus réels – comme si cela ne suffisait pas ! –, il faut maintenant taxer les revenus fictifs !

Un député du groupe Les Rébublicains. Rendez-nous Cahuzac !

M. Marc Le Fur. Cela figure dans un document du 14 décembre 2016 de France Stratégie, l'ancien Commissariat général au Plan – ce n’est pas rien !

Plus grave : le patron de France Stratégie, M. Pisani-Ferry, promoteur de cette funeste idée, vient de rejoindre l'équipe de campagne de M. Macron. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) M. Pisani-Ferry risque donc de passer à la pratique en mettant en œuvre ce que certains appellent déjà l'« impôt Macron ».

Monsieur le Premier ministre, vous savez à quel point la propriété est, pour beaucoup de Français, l'un des éléments de leur sécurité. C'est une part de leur protection sociale. Les actifs, les retraités modestes, mais propriétaires de leur logement, savent la valeur de cette sécurité. 58 % de nos compatriotes sont propriétaires de leur résidence principale et ont bien souvent économisé toute leur vie pour cela. Faudra-t-il que cet « impôt Macron » vienne une nouvelle fois affaiblir leur pouvoir d'achat de nos compatriotes ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics. Monsieur Le Fur, vous êtes un député assidu à nos débats sur les lois de finances, un député actif. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) C'est vrai ! Vous êtes même venu, voilà quelque mois, assister à un débat en soirée sur la fiscalité et vous m’avez déjà posé cette question – comme, du reste, M. de Courson. (Mêmes mouvements.)

M. Laurent Furst. S'il vous la repose, c'est donc que votre réponse n’était pas claire !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Ma réponse n’a pas varié d’un iota, monsieur Le Fur.

M. Marc Le Fur. Regardez : c'est écrit là ! (M. Le Fur brandit un document.)

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Il n'est pas permis de montrer des documents dans l'hémicycle, monsieur le vice-président Le Fur ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. S'il vous plaît !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Ma réponse, je le répète, n'a pas varié : il n’a jamais figuré dans un quelconque document de travail de ce gouvernement…

M. Christian Jacob. Et Macron, alors ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Je crois que M. Macron n’appartient pas à ce gouvernement –… (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. Mes chers collègues, arrêtez de taquiner M. le secrétaire d'État !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Mesdames et messieurs les députés, il existe de nombreux rapports et je me suis amusé à en dresser la liste : le Conseil des prélèvements obligatoires, l’Inspection générale des finances, la Direction générale du trésor, les deux chambres du Parlement, la Cour des comptes, l'INSEE, l'OCDE, l'OFCE et France Stratégie produisent tous des rapports et ce n’est pas parce que des propositions ou des idées figurent dans des rapports qu’elles sont nécessairement celles de ce gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

France Stratégie est un organisme public de réflexion indépendant.

M. Marc Le Fur. M. Pisani-Ferry a rejoint M. Macron !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Son jeune président – ou plutôt : « ex-président », car il vient de quitter ses fonctions –, ce jeune homme de soixante-cinq ans, vient de décider de rejoindre un candidat à la présidence de la République.

C’est son affaire mais, monsieur le député, soyons clairs : dans ce gouvernement, cette proposition n’a jamais reçu l’ombre de la moitié du quart d’un écho. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)