Réponse publiée le 4 mars 2014

Le ministère de l'éducation nationale a élaboré en 2008 son premier plan pluriannuel d'insertion professionnelle des personnes handicapées. A l'issue de ce plan, qui a couvert la période 2008-2012, il a été constaté que les droits des agents en situation de handicap étaient de mieux en mieux connus et reconnus, ce qui s'est traduit notamment par une montée en charge importante des aménagements de postes, ceux-ci étant également plus diversifiés. La mise en oeuvre de ce plan a enclenché une dynamique que le ministère de l'éducation nationale prévoit, dans un deuxième plan 2013-2015, d'intensifier en continuant la mobilisation de tous les acteurs concernés. L'objectif principal de ce document reste identique au précédent : l'augmentation du taux d'emploi par l'augmentation des recrutements de personnes en situation de handicap et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap et d'inaptitude. Le taux d'emploi de 2,16 % déclaré en 2013 correspond à 22 311 agents handicapés et représente une augmentation de 6 574 nouvelles personnes par rapport au taux de 1,39 % déclaré en 2011. Il est prévu de poursuivre cette progression et d'atteindre un taux d'emploi de 3 % en 2015, soit une augmentation de 50 % en 3 ans par l'emploi de 9300 agents handicapés supplémentaires. Afin de dynamiser la politique handicap du ministère de l'éducation nationale, il a été demandé à chaque recteur d'académie de concevoir un plan d'actions local qui prévoit systématiquement des actions en matière de recrutement, de recensement, d'aménagement et d'accompagnement, de maintien dans l'emploi et de reclassement, de formation, d'information et de sensibilisation. Sur la période 2013-2015, il est prévu de recruter 1585 nouveaux agents handicapés (dont 1180 enseignants). Ils bénéficieront d'un suivi particulier, d'une formation et, le cas échéant, des aménagements nécessaires à la compensation de leur handicap. Le guide relatif au recrutement par la voie contractuelle de 2011 sera réactualisé. Il rappelle les procédures et le principe de non-discrimination, donne de nombreuses recommandations et mutualise les bonnes pratiques. Il vient en complément d'un guide relatif au handicap qui a été diffusé en 2012 et 2013 à tous les chefs d'établissements et de services. Par l'élaboration et la diffusion très large de ces deux documents, le ministère de l'éducation nationale favorisera l'embauche et l'intégration des personnes en situation de handicap. Enfin, il faut signaler que le nouveau plan ministériel 2013-2015 a servi de base à une convention nationale conclue avec le FIPHFP qui accorde pour sa réalisation un financement de 44,8M€, le ministère de l'éducation nationale y contribuant pour sa part à hauteur de 64,2M€.