BILAN DE LA LOI MACRON

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe Les Républicains.

M. Bernard Perrut. Monsieur le Premier ministre, le 6 août 2015 était promulguée la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, appelée « loi Macron », du nom du ministre de l'économie : une loi fleuve, avec de grandes ambitions, de petits moyens et peu de résultats !

Dix-huit mois après, les Français ont-ils l'impression que la croissance va mieux ? Non ! (« Non ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Que l'activité économique va mieux ? Non ! (« Non ! » sur les mêmes bancs.) Que l'égalité des chances va mieux ? Non, bien évidemment ! (Mêmes mouvements.)

La croissance ? Elle atteint péniblement 1,3 % en 2015 et ne devrait pas être beaucoup plus élevée en 2016. Elle reste largement inférieure à la croissance de la zone euro, comme à la croissance mondiale.

L'activité économique ? C'est 1,1 million de chômeurs supplémentaires depuis 2012 ; ce sont des hommes et des femmes qui galèrent ; c'est l'effondrement des entrées en apprentissage.

Alors, un an et demi après le coup de force du 49.3, pour passer outre votre majorité divisée, que reste-t-il de la loi Macron ?

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Rien !

M. Bernard Perrut. Il reste la pagaille dans l'organisation territoriale des professionnels du droit et le risque que les premières victimes soient nos territoires ruraux.

Il reste la libéralisation des autocars comme mesure phare. Aujourd'hui, aucune compagnie n'est rentable ; pire, avec la faillite de la compagnie Megabus, de nombreux salariés ont perdu leur emploi. Tout ça pour ça, monsieur le Premier ministre ! Le Président de la République ne se représente pas, le Premier ministre de l'époque, lui, se présente contre l'ancien ministre de l'économie qui a défendu cette loi.

Aussi est-ce à vous que je le demande : quelles leçons tirez-vous de la loi Macron, qui ne règle aucun problème, qui ne contribue pas au redressement de la France ? Pauvre France, avec le Gouvernement que vous représentez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, sauf à ce que je me trompe véritablement, j'ai eu le sentiment que votre question ne s'adressait pas à un membre de ce gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Si vous voulez adresser votre question à la bonne personne, faites-le directement : nous sommes capables de vous donner quelques coordonnées qui vous permettront de poser vos questions. (Mêmes mouvements.)

Mais puisque votre question portait sur la croissance et la création d'emplois en France, puis-je me permettre de vous rappeler que la croissance en France a repris en 2015 ? Puis, en 2016, elle s'est affirmée, permettant – soyez honnête avec vous-même et avec tous ceux qui vous entourent, monsieur le député ! – de créer des emplois en nombre, comme jamais il n'en avait été créé depuis 2008 ! La croissance française, la réforme de l'économie française, la compétitivité de nos entreprises ont enfin permis de faire reculer le chômage !

M. Patrice Verchère. Tout va bien !

M. Michel Sapin, ministre. Ce n'est pas dire que tout va bien que de dire qu'un certain nombre de choses vont bien ! Et il serait de votre devoir, en tant que responsable français, presque par patriotisme, de ne pas toujours vouloir avilir la France quand celle-ci a aujourd'hui la capacité de rebondir, de créer des emplois et d'investir.

Nous étions, il y a quelques jours, aux États-Unis, où les acteurs économiques et les investisseurs – je ne parle pas de telle ou telle personnalité – regardent la France avec d'autres yeux que les vôtres, avec les yeux de ceux qui savent qu'ici, dans cette France, on sait former des ingénieurs ; que dans cette France, on sait créer des entreprises ; que dans cette France, on sait relever les défis !

Nous ne répondons pas à des questions mesquines, nous répondons au principal : faire en sorte que la France sache réagir, créer des emplois et de la croissance ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)