14ème législature

Question N° 4545
de M. François André (Socialiste, écologiste et républicain - Ille-et-Vilaine )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > déficits publics

Analyse > réductions. perspectives.

Question publiée au JO le : 18/01/2017
Réponse publiée au JO le : 18/01/2017 page : 260

Texte de la question

Texte de la réponse

REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS


M. le président. La parole est à M. François André, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. François André. Ma question s'adresse justement à M. le ministre de l'économie et des finances.

Monsieur le ministre, le redressement de nos comptes publics est un impératif de ce mandat après la piètre gestion des années Sarkozy-Fillon où les déficits se sont accrus au point d'atteindre près de 150 milliards en 2010. Ce redressement s'opère sans porter préjudice aux autres priorités du quinquennat que sont l'éducation, l'emploi et la sécurité des Français. (« Allô ? » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Myard. Tout va bien !

M. François André. Ce redressement s'opère aussi sans porter atteinte au niveau de protection sociale à laquelle, nous le savons – M. Fillon est en train de le découvrir à ses dépens – nos concitoyens sont très attachés, tout simplement parce qu'elle protège chacun de nos concitoyens des accidents et aléas de la vie. Ce redressement, enfin, renforce la crédibilité de notre pays vis-à-vis de nos créanciers bien sûr, mais aussi vis-à-vis de nos alliés et partenaires européens, avec qui nous partageons une monnaie et un projet communs.

Bref, redresser nos comptes, c'est se redonner des marges de manœuvres et restaurer une confiance collective en l'avenir du pays.

Monsieur le ministre, les derniers chiffres de l'exécution du budget 2016 sont clairs : le redressement se confirme, n'en déplaise à la droite qui, chaque année, considère que les objectifs de déficit fixés en loi de finances initiale ne pourront être tenus. Non seulement les objectifs ont été tenus mais, monsieur le ministre, vous les avez même dépassés puisque l'on constate aujourd'hui que le déficit de l'exercice 2016, le plus bas observé depuis 2008, est inférieur de 3,3 milliards d'euros à ce qui avait été prévu.

Ces résultats, fruit des efforts de tous, notamment des fonctionnaires – auxquels je tiens ici à rendre hommage – permettent aussi de tenir l'objectif général de déficit public à hauteur de 3,3 % du PIB, conformément à la trajectoire fixée.

Monsieur le ministre, par quels leviers expliquez-vous ces résultats encourageants – dont chacun devrait se réjouir – et quelles sont vos perspectives pour poursuivre cette tendance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Monsieur le député, nous sommes dans une période particulière, celle de la confrontation des idées et des points de vue dans la perspective des échéances électorales à venir.

Dans le contexte particulier où nous nous trouvons, la question de la maîtrise de la dépense publique est absolument essentielle. Nous nous souvenons d'ailleurs qu'à l'occasion des élections présidentielle et législatives de 2012, elle était de la même façon absolument centrale parce que la dépense publique avait augmenté de 170 milliards d'euros entre 2007 et 2012, que son taux de progression était supérieur à 3 % et que la dette s'était accrue de 25 points de PIB, ce qui était tout à fait considérable.

Nous nous sommes engagés à réduire les déficits. Devant les Français et la représentation nationale, je crois qu'il est très important de rappeler ce que sont les chiffres.

Lorsqu'en 2012 nous sommes arrivés aux responsabilités, le déficit budgétaire était de 18 milliards d'euros supérieur à ce qu'il est aujourd'hui, ce qui représentait 5,1 % du PIB. Les chiffres que le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'État chargé du budget ont rendu public ce matin montrent que nous tenons nos objectifs pour 2016 : le déficit sera vraisemblablement de 3,3 %.

Vous l'avez rappelé vous-même : le déficit budgétaire de l'État est inférieur de 3,3 milliards à celui qui avait été inscrit en loi de finances initiale et de 1,5 milliard à celui de l'année précédente. Lorsque l'on se reporte aux montants des déficits du précédent quinquennat, notamment en 2008, nous voyons que nous nous situons près de 70 milliards en dessous.

Au moment où nous abordons l'élection présidentielle, il faut dire des choses simples : ce Gouvernement a réussi à maîtriser la dépense publique et à diminuer les déficits. Il l'a fait aussi pour le régime général de la Sécurité sociale, puisque vous nous aviez fièrement laissé un déficit de 17,4 milliards (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains) et que nous sommes quasiment à l'équilibre. Cela, mesdames et messieurs les députés de la majorité, c'est grâce à votre vote, c'est grâce à l'action du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Alors que le quinquennat se termine, nous avons toutes les raisons d'en être fiers !

Nous avons accompli cet effort budgétaire et de maîtrise des dépenses sans renoncer à l'essentiel, c'est-à-dire ce pour quoi nous avons été élus. Nous avons recréé près de 9 000 postes dans les services de sécurité…

M. Bernard Accoyer. Pourquoi Hollande ne se représente-t-il pas ?

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. …alors que les effectifs et les moyens avaient été diminués. Nous l'avons fait pour protéger les Français contre le terrorisme, pour protéger les Français contre la délinquance et pour assurer la protection de l'Union européenne face aux nouvelles menaces qui se présentent.

Nous avons fait les mêmes efforts dans la défense avec des conditions d'exécution du budget qui ne s'étaient jamais produites pendant les dernières décennies.

Un député du groupe Les Républicains. Ce n'est pas vrai !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Cela a été possible parce que le Président de la République a pris ses responsabilités de chef des armées. Vous aviez quant à vous supprimé 54 000 emplois dans le secteur de la défense, ce que vous oubliez de rappeler aux Français (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain) alors que vous donnez des leçons de protection du territoire national contre le terrorisme !

Nous avons consacré 10 milliards d'euros aux hôpitaux, nous avons créé 31 000 postes de personnels soignants afin d'assurer l'égalité de tous à la santé, nous avons créé 60 000 postes dans l'éducation nationale !

Ce que nous avons fait pour redresser les comptes publics, mesdames et messieurs les députés de la majorité, nous l'avons fait également en renforçant les politiques de protection des Français, de solidarité, et en faveur des services publics – ce qui démontre bien que, contrairement à ce que certains nous proposent, il est possible de redresser le pays sans détruire la solidarité, sans détruire la protection sociale et en assurant la pérennité du modèle social français ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)