Réponse publiée le 21 janvier 2014

L'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés est une préoccupation constante au sein du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Plusieurs actions sont programmées afin de la renforcer dans l'ensemble du périmètre de compétences de la direction des ressources humaines (DRH) ministérielle qui gère les personnels chargés, en administration centrale et dans les services déconcentrés, de mettre en oeuvre les politiques relevant des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Ces ministères ont adopté pour la période 2013-2015, un quatrième plan triennal visant à favoriser l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Une convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été signée en 2012 afin de faciliter la prise en charge des dépenses liées à l'emploi et à l'insertion des travailleurs handicapés. Par ailleurs, un échéancier précis de recrutements annuels de personnels en situation de handicap a été établi pour augmenter globalement et régulièrement l'effectif concerné. Enfin, une convention de partenariat avec un centre de rééducation professionnelle et sociale a été signée dans le but d'accueillir, en qualité de stagiaires, des personnels en situation de handicap. A l'horizon 2014, les mesures prises par la DRH devraient permettre de retrouver le taux d'emploi de 6 % conforme à l'obligation légale. Selon les données des recensements annuels des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, 616 agents bénéficiaient en 2012 de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, correspondant à un taux d'emploi direct de 5,65 % (5,03 % en 2011). Afin d'augmenter le nombre de recrutements de travailleurs handicapés en catégorie A, 6 % des postes offerts aux concours de cette catégorie sont actuellement réservés aux personnes en situation de handicap : 2 inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, 2 professeurs de sport, 2 attachés d'administration des affaires sociales et 1 conseiller d'éducation populaire et de la jeunesse ont été recrutés en 2012. Ces mesures visent aussi à améliorer le taux d'emploi de travailleurs handicapés, par l'obligation faite à chaque direction d'administration centrale et chaque service déconcentré de prévoir, dans le plan de recrutement annuel 2013, des recrutements de bénéficiaires de l'obligation d'emploi si le taux de 6 % n'est pas atteint. Enfin, le 6 septembre 2012, un guide pratique du recrutement des travailleurs handicapés comportant un rappel des procédures à mettre en oeuvre, un modèle de fiche de poste, une grille de sélection, le recensement de partenaires privilégiés afin d'accompagner les services lors du recrutement a été diffusé. Des formations seront organisées en 2014 en direction des personnels encadrants, sur la thématique du handicap de manière à progresser encore dans l'insertion professionnelle des personnels concernés et, en direction des correspondants handicap (formation à la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et à la prévention des discriminations).