Question de : M. Yannick Trigance
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2017

COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ

M. le président. La parole est à M. Yannick Trigance, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Yannick Trigance. Madame la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, depuis jeudi dernier, 12 janvier, vous avez lancé le portail internet du compte personnel d'activité – CPA –, qui permet de rattacher les droits sociaux à la personne, et non plus à son statut. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Pour la première fois, les salariés, et bientôt les indépendants, pourront suivre l'ensemble de leurs droits acquis, à la fois sur leur compte personnel de formation, leur compte personnel de prévention de la pénibilité et leur compte d'engagement citoyen.

En centralisant ces droits créés par notre majorité, ce compte unique constitue un progrès social essentiel.

Essentiel, car il s'adapte aux diverses formes d'emploi actuel et accompagne les actifs tout au long de leur vie professionnelle, même en cas de carrière diversifiée et non linéaire, comme cela arrive de plus en plus souvent.

Social, car il s'adresse à la fois aux jeunes décrocheurs, à qui il permet de bénéficier d'une formation, et aux salariés non qualifiés, en portant de 150 à 400 le plafond d'heures cumulables sur leur compte.

Ainsi, le CPA sécurise les parcours professionnels et pose la première pierre d'une « protection sociale du XXIe siècle ».

Madame la ministre, depuis sa mise en ligne, ce compte fait l'objet de toutes les attentions de la part des acteurs sociaux et de nos concitoyens. Pouvez-vous nous rappeler les avancées que contient le compte personnel d'activité et rassurer les parlementaires sur son financement pour les années à venir – question majeure pour ce projet ambitieux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Alain Marty. Et du chômage !

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, permettez-moi de saluer votre première question dans cet hémicycle et, par la même occasion de vous en féliciter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Cela fait plus de vingt ans que l'on parle du compte personnel d'activité, et c'est nous qui avons eu l'honneur de le lancer avec le Premier ministre, Annick Girardin et Clotilde Valter, en présence de son parrain, Jean Auroux. Nous l'avons fait devant de nombreux utilisateurs et conseillers de Pôle Emploi et des missions locales, et tous ceux qui ont participé au débat public que nous avions lancé l'an dernier, qu'il s'agisse de la Fédération nationale de l'action sociale – la FNAS – ou de tous les acteurs de la solidarité. L'implication de ces différents acteurs fut déterminante, dans la conception même du CPA.

Le compte personnel d'activité entend répondre aux mutations que connaît le monde du travail. Pour beaucoup de Français, changer de voie professionnelle peut en effet être une opportunité, mais c'est aussi, bien souvent, un pari extrêmement risqué. Le compte vise à apporter des garanties collectives en attachant des droits à la personne, et non au statut. Il repose sur trois piliers : l'universalité, d'abord, dont vous avez parlé ; la justice sociale, ensuite, puisqu'il double les droits à la formation des salariés ou des agents publics peu qualifiés, offre une nouvelle chance à chaque jeune qui sort du système scolaire et reconnaît l'engagement citoyen ; le principe d'autonomie, enfin, en lien avec le besoin d'accompagnement humain – les deux étant complémentaires, et non contradictoires.

Vous me posez la question du financement, qui est essentielle. Je voudrais être très claire à ce sujet : les trois comptes qui constituent aujourd'hui le compte personnel d'activité sont financés par des ressources qui leur sont purement dédiées. Le compte personnel de formation est financé par les salariés, avec une cotisation de 0,2 % de la masse salariale. Le compte d'engagement citoyen est financé en quasi-totalité par l'État. Quant aux indépendants, leur compte personnel de formation sera financé par les contributions qu'ils versent d'ores et déjà.

Il s'agit d'une réforme majeure, et le champ des possibles est immense. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)