Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2017

LÉGALISATION DE LA CONSOMMATION DU CANNABIS

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe Les Républicains.

M. Dominique Tian. Monsieur le ministre de l'intérieur, il y a quelques jours était lancé par deux députés socialistes ce qui fut appelé pompeusement « l'appel de Marseille », qui demandait la légalisation de la consommation du cannabis dans notre pays.

M. Jacques Myard. Ils ont fumé la moquette !

M. Dominique Tian. La motivation de cet appel va sûrement vous faire plaisir. La prohibition du cannabis est, selon eux, un échec responsable de plus de trente morts violentes à Marseille en 2016. Ces deux députés socialistes parlent même d'un désastre et estiment que la seule solution serait la légalisation de la culture, de la vente et de la consommation du cannabis.

Un député du groupe Les Républicains. Ben voyons !

M. Dominique Tian. Le Gouvernement, quant à lui, est victime de ses propres contradictions. Le Premier ministre a lui-même indiqué, il y a quelques années, qu'il était favorable à un débat. Ce fut le cas également de M. Jean-Marie Le Guen et de M. Vincent Peillon, quand il était ministre de l'éducation nationale, sans oublier, bien sûr, certains des candidats à la primaire de la gauche – cinq sur sept y seraient favorables – et même le si respectable M. Macron.

Nous autres, députés du groupe Les Républicains, ne partageons pas cette position laxiste qui constitue un renoncement de plus de l'État et qui, de toute façon, ne supprimera pas le trafic illicite. Le cannabis est évidemment dangereux pour la santé, et il serait incompréhensible qu'un gouvernement prenne des mesures contre l'alcool et contre le tabac, tout en prônant la légalisation du cannabis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Dominique Tian. Monsieur le ministre, la priorité du Gouvernement devrait être de réduire la consommation des drogues en France, et non de la légaliser. Je vais donc vous poser une question directe. En tant de président de groupe socialiste, vous vous étiez déclaré favorable, en octobre 2015, à un débat sur la vente par l'État de cannabis au consommateur. Aujourd'hui que vous êtes ministre, avez-vous changé d'avis et êtes-vous aux côtés de la police et de la justice pour lutter contre le trafic de drogue ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Un député du groupe Les Républicains. Excellente question !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Dominique Tian et M. Sylvain Berrios. Nous voulons entendre Bruno Le Roux !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Merci pour votre enthousiasme, qui me réchauffe le cœur !

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que c'est au Gouvernement de désigner son représentant pour vous répondre.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Marisol Touraine et moi-même avons déjà répondu à cette question à de nombreuses reprises, et je me demande si ce n'est pas l'approche d'échéances électorales importantes qui vous pousse à la poser à nouveau aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Meunier. Nous voulons entendre Bruno Le Roux !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Je veux être très claire. Il a été démontré que la consommation de cannabis est désastreuse pour la santé, et en particulier pour la santé des jeunes, et elle est interdite en France. Aucun gouvernement depuis 2012, ni celui de Jean-Marc Ayrault ni celui de Manuel Valls, n'a eu l'intention de remettre en cause cette interdiction. Nous avons toujours été extrêmement clairs sur cette question…

M. Pierre Lequiller. Et Vincent Peillon ?

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. …précisément parce que le seul objectif qui compte, c'est de réduire la consommation, qui est beaucoup trop importante. On estime en effet à 1,4 million le nombre d'usagers qui consomment du cannabis plusieurs fois par mois. Néanmoins, une étude récente sur la consommation des lycéens montre que celle-ci tend à diminuer en Europe et en France : entre 2011 et 2015, la proportion de jeunes lycéens ayant déjà expérimenté le cannabis serait passée de 49 à 44 %.

M. Christian Jacob. Et Peillon ? Et Macron ?

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Enfin, 540 points d'accueil reçoivent les jeunes pour les aider à lutter contre les addictions – non seulement au cannabis, mais aussi à l'alcool. Il y en a sur l'ensemble du territoire, y compris à Marseille, monsieur Tian, et je vous encourage à les faire connaître. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)