Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2017

PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE GÉNÉRATION

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre de l'intérieur, qui veut la peau de la ruralité ? Telle est la question que se posent de nombreux élus locaux, qui ont encore, pour quelques semaines, le droit à la parole dans cet hémicycle. Malgré les Assises de la ruralité en 2014, malgré trois comités interministériels en moins de deux ans, malgré l'annonce d'une centaine de mesures, force est de constater que le monde rural et votre gouvernement, cela fait vraiment deux ! Dernier exemple en date, le plan Préfectures nouvelle génération, d'ores et déjà rejeté par plus de 60 % des élus locaux, selon un récent rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Dans ce plan figure notamment une réforme de l'instruction et de la délivrance des cartes nationales d'identité. Si nous partageons l'objectif de sécurisation, la méthode est quant à elle très contestable, car, dans un mois, seules les communes dotées d'un dispositif de recueil sécurisé pourront continuer à traiter les demandes de cartes d'identité : ainsi, dans mon département de la Somme, seules 16 communes sur 779 pourront le faire. Cela se traduira, d'un côté, par un afflux de demandes ingérable pour la poignée de communes équipées et, de l'autre, par la disparition d'un service de proximité dans les communes rurales.

Les quelques euros proposés aux communes centralisatrices et les quelques points de recueil mobiles ne compenseront pas ce nouvel abandon du monde rural. Même si Dalida est d'actualité au cinéma, nos communes se lassent d'entendre : « Encore des mots, toujours des mots, les mêmes mots, rien que des mots… ». (Sourires.)

Monsieur le ministre, entendez l'appel des élus locaux et mettez ce plan à plat ! Il vous reste encore quelques semaines avant que les Français de la ruralité n'expriment démocratiquement leur sentiment d'abandon. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Dominique Tian. Là, il répond !

M. le président. Monsieur Tian, s'il vous plaît !

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je pourrais vous rappeler que se sont tenus ces derniers mois trois comités interministériels destinés à préciser l'implantation des services publics dans les territoires ruraux, car les services publics et la ruralité ont toujours été une priorité pour cette majorité. En 2012, quand nous avons voulu engager des politiques publiques, nous avons trouvé les campagnes bien dépourvues, en raison de la politique d'abandon des services publics dans les territoires ruraux qui a été menée pendant dix ans.

M. Guy Geoffroy. Nous sommes en 2017 !

M. Bruno Le Roux, ministre. Il suffit de discuter avec les élus pour s'en rendre compte.

Vous m'interrogez sur le plan de modernisation de notre action publique dans le réseau des préfectures et des sous-préfectures. Je vous rappelle, par exemple, que, sous votre majorité, les effectifs ont diminué dans les préfectures et les sous-préfectures, à tel point que l'on se demandait si les services de l’État dans les départements allaient fermer.

M. Christian Jacob. Cela fait cinq ans que vous êtes au pouvoir !

M. Bruno Le Roux, ministre. Aujourd'hui, avec le plan Préfectures nouvelle génération – PPNG –, c'est un soclage à 95 % dans toutes les préfectures qui permettra d'envisager la présence des services publics, même dans les plus petits départements.

M. Christian Jacob. Soclage toi-même !

M. Bruno Le Roux, ministre. La mutualisation des bâtiments permettra de rapprocher les services de l’État pour qu'ils apportent un meilleur service à nos concitoyens. La gestion en pyramide permettra aux fonctionnaires travaillant dans les départements d'avoir une carrière qui leur offre davantage d'évolutions.

M. Guy Geoffroy. Ce n'est pas ce qu'ils nous disent !

M. Bruno Le Roux, ministre. S'agissant de la délivrance des cartes nationales d'identité, la concertation a été menée avec l'Association des maires de France.

M. Marc Le Fur. C'est faux !

M. Bruno Le Roux, ministre. Je suis prêt à travailler sur la mise en œuvre de cette réforme dans les sites expérimentaux, mais ses objectifs sont la proximité, la lutte contre la fraude documentaire et l'amélioration de la qualité du service apporté à nos concitoyens. J'y serai attentif. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)