Question de : M. Julien Aubert
Vaucluse (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2017

LUTTE CONTRE LES SQUATS

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe Les Républicains.

M. Julien Aubert. Monsieur le ministre de l'intérieur, une loi du 24 juin 2015, adoptée de manière consensuelle par le Parlement, a cherché à rénover la protection de la vie privée, et notamment du domicile, en étendant le délai initial de 48 heures permettant aux forces de police de constater un flagrant délit de squat. Malgré cette avancée législative, le sentiment d'injustice pour les propriétaires lésés n'a pas diminué.

En effet, le nombre de squats se multiplie et, dans certains de nos quartiers, un véritable système mafieux d'occupation de logements s'est mis en place, qui rend la vie impossible pour les riverains. C'est le cas dans ma circonscription, tout particulièrement à Pertuis. A la résidence André Jaubert, qui recense une douzaine de logements illégalement occupés par des squatters, de multiples troubles à l'ordre public ont été constatés. C'est le Far-West ! Les riverains sont exaspérés et n'osent plus sortir. Ils subissent le trafic de stupéfiants – sans doute des lecteurs de « L'appel de Marseille » –, les portes de hall fracturées, les tapages nocturnes et autres incivilités, commises dans l'illégalité la plus totale. Le 11 décembre dernier, voilà même que six véhicules ont été volontairement incendiés sur le parking de la résidence. Le maire de Pertuis a d'ailleurs écrit au Premier ministre à ce sujet.

Malgré l'intervention des forces de police et les procédures judiciaires en cours, les squatters continuent d'occuper illégalement des logements en exploitant la faiblesse de notre arsenal juridique. La justice sociale, c'est protéger les honnêtes citoyens, propriétaires ou riverains. La justice, tout court, c'est briser les reins des petits réseaux de squatters qui se croient au-dessus des lois et qui rejouent tous les dimanches Gangs of New York !

J'ai déposé le 20 mai 2015 une proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les squats en créant le délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble. J'avais notamment proposé de rendre obligatoire le recours à la force publique, lorsqu'une décision de justice ordonne l'expulsion. Monsieur le ministre, ma question est double : quelles mesures allez-vous prendre à Pertuis ? Soutiendrez-vous de nouvelles avancées législatives pour mieux protéger la propriété privée et la tranquillité publique ? Monsieur le ministre, ne laissez pas les squatters squatter votre pouvoir de décision ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, il n'est pas question, à Pertuis pas plus qu'ailleurs, de laisser ceux qui commettent des actes illégaux, notamment en occupant des locaux privés, continuer à le faire. Je voudrais rendre hommage aux cinquante-cinq gendarmes du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie – PSIG – qui mènent une politique résolue contre toutes les formes de délinquance, et le squat est une forme de délinquance. Elle ne peut trouver de solution sans le concours de tous les acteurs locaux. Je pense en particulier aux élus locaux et aux bailleurs sociaux, avec lesquels nous travaillons aujourd'hui dans une parfaite entente.

Je le réaffirme devant vous, nous avons les moyens de faire cesser ces squats, même si, je vous l'accorde, les décisions peuvent parfois prendre trop de temps, mais elles doivent être conformes au droit. Pour ma part, je suis prêt à apporter des améliorations dans le cadre des prochains textes, mais nous sommes à la fin de la législature. À Pertuis comme partout ailleurs, les forces de sécurité ne sont aucunement démissionnaires s'agissant des délits de voie publique ou des voies de fait commises contre des particuliers, comme en l'espèce. L'identification des auteurs de ces actes montre qu'ils sont souvent le fait de bandes organisées. Je n'en dirai pas davantage pour ne pas dévoiler le contenu des enquêtes, mais ces dernières sont conduites avec minutie et précision. Ces réseaux sont connus et je vous assure que nous mettrons tout en œuvre pour qu'ils soient démantelés.