ANNIVERSAIRE DE LA LOI VEIL

M. le président. La parole est à Mme Maud Olivier, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Maud Olivier. Madame la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, le 17 janvier 1975, l'interruption volontaire de grossesse a été dépénalisée. Vingt ans plus tard, Simone Veil déclarait que l'avortement ne représente plus en France un enjeu politique. On voit, hélas, qu'elle se trompait. Pourtant, en quarante-deux ans, l'avortement est devenu un droit à part entière, un droit fondamental à disposer de son corps. Il aura fallu le réaffirmer à travers une information et un accès facilités, la suppression du délai de réflexion et de la notion de détresse et l'extension de l'offre de soins.

Mais il faut en permanence être vigilant sur la persistance des résistances et la violence de ses opposants. Auparavant, les commandos anti-IVG s'interposaient physiquement. Maintenant d'autres moyens sont utilisés et nous voterons la semaine prochaine la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'IVG sur internet. Aujourd'hui, fleurissent de nouvelles attaques sous forme de pages de publicité dans de grands quotidiens nationaux ou d'affiches, dont on peut se demander d'où vient leur coûteux financement. Et quand certains candidats à l'élection présidentielle considèrent que l'avortement n'est pas un droit fondamental, nous avons au contraire, tout au long de ce quinquennat, clairement réaffirmé – cela a été souligné par le Haut conseil à l'égalité –, que seul un engagement politique fort était la garantie d'un accès réel, libre et gratuit pour toutes les femmes.

Ne pas le considérer comme un droit fondamental, c'est ouvrir la porte à de nombreux reculs pour les droits des femmes. Certains gouvernements en Europe ont tenté eux aussi de restreindre ce droit : il aura fallu la mobilisation de tous et, en particulier, des mouvements féministes pour les faire reculer. Une femme sur trois a recours à l'IVG au cours de sa vie. Madame la ministre, comment entendez-vous agir pour continuer à affirmer et surtout pour conforter davantage encore le droit à l'avortement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes.

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes. Madame la députée, agir pour défendre l'IVG, c'est ce que nous faisons depuis 2012 en facilitant l'accès à l'IVG, en supprimant la condition de détresse, le délai de réflexion de sept jours, en remboursant les soins connexes à l'accès à l'IVG et en défendant l'idée collective que l'IVG est un droit pour les femmes. C'est, je le souhaite, ce que vous voterez la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, en adoptant la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'IVG, qui a aussi été adoptée, d'ailleurs, par le Sénat.

Mais défendre l'IVG, c'est aussi être attentif et lucide sur les débats qui ont lieu actuellement. Le fait que la droite ait choisi de se doter d'un candidat qui déclare au nom de sa foi ne pas pouvoir être favorable à l'IVG est un élément important. D'abord, on peut s'étonner qu'un candidat à la Présidence de la République convoque aussi souvent sa foi pour justifier ses choix politiques – il l'a fait plusieurs fois. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) On peut aussi s'étonner que ce même candidat ait recruté récemment un prêtre mormon, prétendument pour s'occuper des questions de fiscalité, mais dont la première déclaration a été d'affirmer qu'il pensait que l'IVG devait être réservé aux cas de viol, d'inceste ou de mise en danger de la vie de la mère. On peut aussi s'inquiéter de la recrudescence de l'activisme des groupes anti-IVG et de l'écho qu'ils rencontrent bien au-delà de ces simples groupuscules, y compris sur ces bancs, comme en a témoigné le débat il y a un mois sur le délit d'entrave.

Pour lutter contre ces menaces qui pèsent sur l'IVG,…

Mme Marie-Jo Zimmermann. Il n'y a aucune menace !

Mme Laurence Rossignol, ministre. …il nous faut d'abord admettre que l'IVG est une question sociale, politique, une question féministe, de nouveau présente dans l'échéance présidentielle. Il nous faut être vigilants, mobilisés et savoir que quarante-deux ans après la loi de Simone Veil, que je salue, nous devons encore défendre ce droit des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)