Question de : M. Xavier Breton
Ain (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2017

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, pour la deuxième année consécutive, la natalité baisse dans notre pays. Les chiffres publiés hier par l'INSEE sont inquiétants, très inquiétants. Il y a eu 14 000 naissances en moins en 2016, après une diminution de 20 000 l'année précédente.

Le taux de fécondité a, lui, chuté de deux enfants par femme à 1,93, et le solde naturel de la population, c'est-à-dire la différence entre les naissances et les décès, est au niveau le plus bas depuis quarante ans.

Le signal d'alarme est désormais tiré. Le renouvellement des générations n'est plus assuré dans notre pays et la confiance des familles est brisée.

Ce triste résultat est le bilan de la politique anti-famille de ce quinquennat. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Durant cinq ans, les familles, surtout celles des classes moyennes, ont été malmenées. Notre politique familiale, qui, pourtant, faisait consensus depuis la Libération, a été remise en cause dans ses fondements mêmes. Les familles ont ainsi subi la baisse du quotient familial, par deux fois, ainsi que la fin de l'universalité des allocations familiales.

Ne cherchez pas à nous faire croire que les économies faites sur le dos de ces familles ont été redistribuées à d'autres, plus modestes. C'est faux car ce sont bien toutes les familles qui ont été touchées, par la baisse de la PAJE, la prestation d'accueil du jeune enfant, par exemple. Selon l'UNAF, ce sont même 160 000 familles vivant sous le seuil de pauvreté qui sont perdantes avec la baisse de cette prestation ou de la prime à la naissance.

Il s'agit donc bien d'une baisse importante des aides aux familles et, pour la première fois depuis 1945, les familles ne savent plus si elles peuvent compter sur le soutien de la solidarité nationale pour élever leurs enfants. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Les coupes successives dans le budget de la politique familiale ont brisé la confiance.

M. Jean-Claude Perez. Tout en nuances !

M. Xavier Breton. Alors, monsieur le Premier ministre, regrettez-vous le bilan de la politique anti-famille menée depuis cinq ans ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes.

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes. Quelle aubaine d'un certain point de vue, monsieur le député ! Une baisse du taux de la natalité de trois centièmes de point en pleine période électorale, quelle aubaine…

M. Bernard Accoyer. Quel mépris !

Mme Laurence Rossignol, ministre. …pour accuser un gouvernement d'être responsable du fait qu'il soit né cette année 30 000 bébés en moins et accuser une politique familiale, sur laquelle, c'est vrai, nous ne sommes pas d'accord.

La modulation des allocations familiales a en effet entraîné une diminution des allocations familiales pour moins de 10 % des familles. Les ménages les plus aisés ont effectivement été appelés à contribuer. Les prestations de ceux qui gagnent plus de 6 000 euros nets par mois ont baissé un peu de façon à permettre une augmentation des allocations familiales des familles monoparentales, des familles nombreuses, de l'allocation de rentrée scolaire, tout ce qui permet d'avoir une politique familiale plus juste et plus redistributive.

En ce qui concerne la baisse de la natalité, comment vous le dire ? Les femmes de vingt-cinq à vingt-neuf ans retardent l'âge auquel elles ont leur premier enfant. Aujourd'hui, vous, moi, comme tous les parents, conseillons à nos enfants d'avoir un métier, une situation professionnelle et un couple stable avant de faire un enfant. Les jeunes entrent plus tardivement dans une vie professionnelle stable. C'est l'une des principales raisons de cette baisse de trois centièmes de point.

Je vous rassure, monsieur Breton, nous restons néanmoins les champions de la natalité de toute l'Europe et de tous les pays similaires au nôtre. En Grande-Bretagne, le taux de natalité est inférieur et il a chuté brutalement au cours des dernières années. À part l'Irlande, où il est comparable, aucun pays n'a le même taux que le nôtre.

L'exception française en matière de natalité est là, grâce à une politique familiale de soutien à l'activité professionnelle des femmes et aux nombreuses places d'accueil de jeunes enfants que nous avons ouvertes pendant ce quinquennat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)