Question de : Mme Françoise Dubois
Sarthe (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2017

PLAN GRAND FROID

M. le président. La parole est à Mme Françoise Dubois, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Françoise Dubois. Madame la ministre du logement et de l'habitat durable, nous sommes régulièrement alertés dans nos circonscriptions sur la question des hébergements d'urgence. Ce sujet cristallise de nombreuses inquiétudes de la part des habitants et des réseaux associatifs de nos territoires. Il convient de rappeler que l'une des préoccupations majeures de notre pays reste de permettre à tous de vivre dans un logement décent.

Face au contexte météorologique exceptionnel auquel nous faisons face actuellement,…

M. Arnaud Robinet. On est en hiver !

Mme Françoise Dubois. …la question prend une ampleur supplémentaire. Une vague de froid s'est abattue sur la France depuis quelques jours, et la situation risque de durer. Une réunion interministérielle s'est d'ailleurs tenue ce matin à l'Élysée sur ce sujet. Je pense particulièrement aux personnes qui vivent dans la rue. Depuis 2012, les places d'hébergement ont été portées à plus de 120 000, auxquelles s'ajoutent 10 000 places débloquées pour la période hivernale. Jamais autant de places n'ont été créées. Pourtant, on sait que le 115 est souvent débordé et que des personnes dorment encore dans la rue, malgré tout ce qui est mis en place.

Les associations nous alertent. Les communes sont toutes mobilisées. L'État est très présent. Depuis 2013, le dispositif de prévention lié aux vagues de froid permet d'ouvrir de nouvelles places temporaires en hébergement d'urgence. Il renforce les effectifs des services, afin d'offrir à chacun une écoute attentive et une solution adaptée. Le Gouvernement a mis en œuvre une politique volontariste depuis 2013. Il réaffirme le droit d'être bien chauffé, en interdisant les coupures de chauffage et d'électricité pour protéger les personnes les plus démunies.

Madame la ministre, quel bilan peut-on dresser de notre action et pourquoi est-il essentiel de pérenniser cette politique volontariste, afin de permettre à chacun de vivre dignement dans un logement approprié à ses besoins ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable.

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable. Madame la députée, vous m'interrogez sur la politique d'hébergement du Gouvernement, laquelle est, je le rappelle, une responsabilité majeure envers les personnes les plus fragiles.

Je voudrais tout d'abord réaffirmer que nous n'avons pas attendu qu'il fasse froid pour nous mobiliser.

M. Jean-Luc Laurent. Heureusement !

Mme Emmanuelle Cosse, ministre. Depuis 2012, nous sommes passés de 82 000 à 120 000 places d'hébergement pérennes, ouvertes tous les jours de l'année. Au 8 janvier, nous étions à 131 000 places mobilisées pour répondre à la détresse d'un grand nombre de personnes. Le Premier ministre nous a demandé samedi, par anticipation de la vague de froid que nous connaissons, de lancer un pilotage national d'ouverture de places exceptionnelles. À ce jour, ce sont plus de 3 400 places qui ont été ouvertes, ce qui nous a permis ces derniers jours de répondre à des personnes qui, jusque-là, ne faisaient pas appel au 115, le Samu social.

Nous avons également mis en place une réunion quotidienne avec l'ensemble des préfets, afin d'avoir des remontées de terrain sur les besoins, tant en nombre qu'en qualité de places, puisqu'il s'agit de loger parfois des personnes isolées, parfois des familles et parfois aussi de porter secours à des mineurs isolés. Je tiens d'ailleurs à remercier le Parlement pour avoir accompagné cette politique volontariste. Vous nous avez permis de faire passer le budget de l'hébergement de 1,2 milliard d'euros à 1,7 milliard d'euros, ce qui nous permet de répondre aux besoins des territoires.

Nous allons évidemment poursuivre cet effort, pour aider, dans cette période extrêmement difficile, des personnes en grande détresse, mais également pour les faire sortir de l'hébergement d'urgence vers le logement.

Enfin, je voudrais rappeler que, dans ce contexte, toutes les personnes qui veulent hiérarchiser les misères et les urgences n'ont pas leur place dans la République. L'hébergement est inconditionnel et il accueille toutes les personnes qui sont en détresse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)