Réponse publiée le 29 octobre 2013

Pour répondre aux défis climatiques et énergétiques majeurs auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir, le Président de la République a décidé d'engager la transition énergétique, cette transition reposant d'une part sur la sobriété et d'autre part sur la diversification des sources de production et d'approvisionnement. Le Président de la République a clairement posé les enjeux de cette transition : l'indépendance énergétique, la sécurité d'approvisionnement, l'emploi et le pouvoir d'achat. Concernant la diversification de nos sources d'énergies, la France dispose d'un important parc nucléaire qui nécessitera des investissements importants pour éventuellement le prolonger tout en garantissant le plus haut niveau de sûreté. Par ailleurs, le Président de la République a défini l'objectif de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025. Parallèlement, le Président de la République a indiqué que la transition énergétique serait fondée sur deux principes : l'efficacité énergique d'une part, et la priorité donnée aux énergies renouvelables d'autre part. Loin d'être affaiblie, l'industrie nucléaire sera à plusieurs titres sollicitée par cette transition énergétique. Elle aura tout d'abord à exploiter le parc actuel tout en garantissant la sûreté de chaque site de production, à être exemplaire en matière de démantèlement et à poursuivre les recherches sur les solutions de demain. Pour le quinquennat, le Président de la République a pris quatre engagements en cohérence avec cette perspective : la plus ancienne de nos centrales - Fessenheim - sera fermée ; le chantier du réacteur EPR de Flamanville sera conduit à son terme ; le système de traitement - recyclage des combustibles usés et la filière qui l'accompagne seront préservés ; aucune autre centrale ne sera lancée durant ce mandat. Le démantèlement de la centrale de Fessenheim sera un chantier exemplaire de façon à ce que les centrales, qui viendront à expiration dans de nombreux pays du monde et qui appelleront des technologies maîtrisées, puissent être, là encore, une opportunité pour l'industrie nucléaire française. Le Président de la République a nommé Francis ROL-TANGUY en Conseil des ministres du 12 décembre 2012 délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim, chargé, pour le compte du Gouvernement, du suivi du processus de fermeture de la centrale de Fessenheim d'ici à la fin de l'année 2016, en engageant la concertation avec l'ensemble de parties intéressées, pour aboutir à la reconversion du site dans des conditions économiquement, techniquement et socialement responsables. Après le débat national sur la transition énergétique qui s'est tenu en novembre 2012 et achevé en juillet 2013, le projet de loi de programmation de la transition énergétique sera présenté au Conseil des Ministres au printemps 2014 et sera débattu au Parlement cette même année 2014.