Question de : M. Charles de Courson (Grand Est - Union des démocrates et indépendants), posée en séance, et publiée le 19 janvier 2017

AÉROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, dans le dossier de la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, y a-t-il encore un État ? (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

M. le président. Cela a été rapide ! (Rires.) La parole est à M. le Premier ministre. (« Oui ! Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Mes chers collègues, laissez le Premier ministre choisir la longueur de sa réponse.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Face au juriste exigeant que vous êtes, monsieur le député, je pourrais respecter le parallélisme des formes en disant « Oui ! » et en m'asseyant,… (Sourires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Pascal Deguilhem. Bravo !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. …mais, ce faisant, je risquerais de vous frustrer. Je vais donc essayer d'apporter une réponse complète. J'ai déjà répondu cinq fois sur ce sujet depuis que j'ai été nommé à Matignon.

M. Guy Geoffroy. Pas clairement !

M. Marc-Philippe Daubresse. Vous n'avez pas dû être convaincant !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Je vais donc le faire de nouveau, avec le même niveau de précision et d'exigence.

Il y a eu, à Notre-Dame-des-Landes, un projet porté depuis le début des années 2000, qui a respecté toutes les procédures. Il a fait l'objet de plus de soixante-dix démarches contentieuses, qui ont toutes échoué. Il y a eu une demande de la Commission européenne de mise en conformité du SCOT – schéma de cohérence territoriale – avec les exigences qu'elle avait formulées. Cela a été fait par les collectivités locales le 19 décembre dernier. Le Gouvernement transmet les modifications apportées à la Commission, pour veiller à ce que l'ensemble de ses préconisations soient bien respectées et que cela soit vérifié.

Lorsque, dans un État de droit, toutes les procédures sont respectées concernant un grand projet porté par l'État et les collectivités locales, il n'y a pas de possibilité de laisser des groupes s'opposer par la violence à l'application du droit. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Lellouche. Très bien ! Alors, en marche !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Voilà la position que nous n'avons cessé de répéter devant vous.

Déduire de cela qu'il faut y aller, sans autre considération de ce que sont les problématiques de sécurité publique, sans tenir compte du fait que nous sommes confrontés à une menace terroriste qui mobilise une grande partie de nos unités de forces mobiles, sans se poser non plus la question – compte tenu de ce qui s'est passé à Sivens, vous comprendrez que le sujet me préoccupe – de définir le niveau des forces mobiles en nombre suffisant, de manière que nous ayons la garantie qu'il n'y ait pas d'incidents, ne pas avoir ces préoccupations-là, c'est être totalement irresponsables et, in fine, affaiblir considérablement l'État, dont je tiens à ce que l'autorité soit respectée.

C'est la raison pour laquelle, compte tenu du haut niveau de menace terroriste auquel nous sommes confrontés,…

M. Pierre Lellouche. Ah ! D'accord ! C'est Daech à Notre-Dame-des-Landes !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. …compte tenu du fait que nous avons soixante-dix unités de forces mobiles qui, chaque jour, sont disponibles, compte tenu qu'il faut au moins trente unités de forces mobiles pendant plusieurs semaines avant de réaliser cette opération, j'ai demandé au ministre de l'intérieur de définir les conditions d'une intervention qui ne désarme pas le front terroriste et permette d'agir en toute sécurité, sans qu'il y ait ni affrontements ni violences. Toute autre position serait de nature à affaiblir l'autorité de l'État…

Mme Claude Greff. Je rêve !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. …et à exposer ceux qui interviendraient à des violences. Ce serait par conséquent une position totalement irresponsable.

M. Pierre Lellouche. On fait la guerre au Mali et en Syrie, mais on n'est pas capables de mettre de l'ordre à Notre-Dame-des-Landes ! N'importe quoi !

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Mais je comprends que certains, qui ont beaucoup affaibli les unités de forces mobiles, considèrent, dans le « yakafokon », qu'on peut sans autre considération s'engager pour des raisons purement électorales à faire – comme vous le dites, monsieur Lellouche – absolument n'importe quoi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)