gazole
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de la récente envolée des prix des produits pétroliers pour les exploitants agricoles, et lui demande s'il entend reconduire le remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les agriculteurs.
Réponse publiée le 30 octobre 2012
Afin d'alléger les charges des agriculteurs résultant de la hausse des énergies fossiles ces dernières années et de la volatilité des prix, les professions agricoles bénéficient depuis 2004 d'un dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de fuel domestique, fuel lourd, de gaz naturel, et depuis 2011 de gazole non routier, utilisés à des fins professionnelles. Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers sont remboursées aux agriculteurs. Son impact budgétaire annuel est estimé à environ 140 M€. La reconduction de ce dispositif, au titre de l'année 2012, est à l'étude au niveau du Gouvernement et demandée par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2012
Réponse publiée le 30 octobre 2012