Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2017

RURALITÉ

M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, pour le groupe Les Républicains.

M. Luc Chatel. Monsieur le Premier ministre, depuis cinq ans, les gouvernements successifs auxquels vous avez appartenu ont délaissé la ruralité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Je voudrais vous en donner quelques exemples précis. Les bureaux des nouvelles intercommunalités sont en cours d'installation. Je tiens, à ce propos, à dénoncer la méthode qui a prévalu pour la constitution de ces nouvelles intercommunalités : la réforme des périmètres a en effet été accouchée au forceps, parfois même sans que les élus concernés y aient donné leur aval. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Luc Chatel. Votre réforme a conduit à former des assemblées intercommunales comptant plus de cent élus, en milieu rural, rendant ces collectivités quasiment ingouvernables !

Il y a pire, monsieur le Premier ministre. Les élus de ces intercommunalités avaient été choisis lors des élections municipales, et fléchés pour siéger dans les organes intercommunaux ; ils ont été démis de leurs fonctions : c'est clairement un déni de démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Invariablement, la baisse des dotations s'effectue au détriment des collectivités qui gèrent leurs finances avec minutie et sérieux, plutôt qu'au détriment de celles qui sont toujours dans la fuite en avant : c'est là un autre signe de l'abandon de la ruralité. Le transfert des trains d'équilibre du territoire – du moins, de ceux qui n'avaient pas disparu – aux régions, sans aucune garantie de financement, en est encore un autre signe.

M. Philippe Martin. Et supprimer 500 000 fonctionnaires, cela n'aura aucun effet ?

M. Luc Chatel. C'est dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, que vous avez annoncé une réforme des préfectures baptisée « préfecture nouvelle génération ». Or cette réforme éloignera encore plus les centres de décision, et les services au public, de nos concitoyens. Il faudra faire cent ou deux cents kilomètres pour une carte grise, un permis de conduire ou un passeport : oui, cela éloigne le service public de nos concitoyens !

Nous sommes favorables aux réductions de la dépense publique, monsieur le Premier ministre, et à l'amélioration de l'organisation de l'État, mais pas contre les élus, pas contre le service au public. Ma question est donc simple : quand cesserez-vous de vous en prendre à la ruralité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous me donnez l'occasion de dire que jamais, depuis bien longtemps, un Gouvernement n'avait fait autant en faveur de la ruralité. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

En cinq ans, vous n'avez réuni que deux fois le comité interministériel aux ruralités : nous l'avons fait trois fois en quatorze mois. Cent quatre mesures ont été prises dans ce cadre, dont les contrats de ruralité, qui remportent un succès considérable : 100 ont déjà été signés ; à la fin du premier trimestre, ce nombre s'élèvera à 300 ; et la principale différence avec la politique que vous meniez, c'est que ces contrats sont financés !

Il est vrai que nous avons demandé aux collectivités de participer à l'effort de redressement des comptes publics ; mais mon collègue Christian Eckert vient de vous rappeler dans quel état était la France lorsque vous avez quitté le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Nous avons pu, grâce aux efforts de l'État et des collectivités, redresser les comptes publics, ce qui a permis au Président de la République, lors du Congrès des maires, d'annoncer une diminution par deux de l'effort demandé pour l'année 2017. Cela représente un milliard d'euros supplémentaires pour les collectivités territoriales.

Il est vrai que celles-ci sont l'objet d'une ambitieuse réforme ; c'est en particulier le cas de l'intercommunalité. Cette réforme se déroule dans les meilleures conditions, à quelques exceptions près, je vous l'accorde : 85 % des schémas départementaux ont été votés par les élus. Les cas dans lesquels les préfets ont dû passer outre le refus des élus ont été très rares. Nous avons ainsi créé des intercommunalités qui ont, désormais, les moyens de bien fonctionner.

Oui, la ruralité est notre priorité, avec l'augmentation de 62 % de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR, en trois ans ; oui, la ruralité est notre priorité, avec la création du FSIL – le Fonds de soutien à l'investissement local –, doté de 1 milliard d'euros en 2016, et 1,2 milliard en 2017, dont 600 millions d'euros fléchés pour la ruralité. Oui, monsieur le député, la ruralité est la priorité de ce gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Guy Geoffroy. La majorité est avare de ses applaudissements, aujourd'hui !